Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Cet amendement est une préconisation de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La présidente de cette délégation au Sénat en est d’ailleurs l’une des premières signataires et l’a beaucoup soutenu. Nul ne peut nier ici l’effet pédagogique d’une loi. Il est important d’y inscrire de telles ...

Je souhaite insister de nouveau sur les conséquences négatives pour les femmes salariées d’un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, notamment de l’article 2. Pourtant, un rapport de l’OCDE de 2012 indiquait que « l’investissement en faveur de l’égalité femmes-hommes est de tous les investissements en faveur du développement celui...

Si nous ne cessons de proposer d’amender nombre de dispositions de l’article 2, c’est parce que nous considérons que leur mise en œuvre sera lourde de conséquences pour les conditions de travail et de vie des salariés. Le présent amendement porte sur les alinéas 139 et 156, qui prévoient la possibilité de moduler, sur simple décision de l’empl...

Les alinéas 263 et 287, relatifs au travail de nuit, nous inspirent beaucoup d’inquiétude. En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives. Une fois de plus, la commission a durci le dispositif, en portant cette durée à seize semaines. J’insiste sur les incidences néf...

Ces amendements tendent à récrire l’alinéa 267, qui, dans sa rédaction actuelle, remet en cause la régularité de la surveillance médicale des salariés travaillant la nuit. Il convient sur ce sujet de maintenir la législation existante, pour garantir un suivi médical sérieux et effectif des salariés concernés. Je le redis, travailler la nuit n’...

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas pour nous de défendre la veuve et l’orphelin. Simplement, vivre d’un travail à temps partiel, souvent assorti d’horaires irréguliers et parfois peu compatibles, c’est d’abord l’apanage des femmes. Le temps partiel subi est en réalité au cœur de la majorité des inégalités entre les hommes et les femmes. ...

Nous sommes de ceux qui s’étaient élevés contre les possibilités de dérogations ouvertes dans le cadre de la transposition de l’ANI. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! J’appelle instamment à ne pas supprimer le plancher de 24 heures, qui constitue un rempart utile pour les femmes confrontées au temps partiel subi.

Nous parvenons à l’un des points cruciaux de la réécriture du texte à laquelle s’est livrée la majorité sénatoriale en matière de temps de travail. Il s’agit ici tout simplement – passez-moi cette expression un peu triviale – de l’enterrement des 35 heures, qui effacerait d’un coup de gomme législative l’une des avancées sociales des lois Aubr...

Cet amendement a pour objet de limiter les heures supplémentaires aux circonstances exceptionnelles en abaissant le contingent annuel à 94 heures par an et en augmentant le taux de majoration du salaire, comme le prévoit l’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995. Permettez-moi d’illustrer les abus que nous redoutons en évoquant l...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un employeur est en droit d’imposer des heures supplémentaires à un salarié, mais que celui-ci refuse de les effectuer, il peut prononcer une sanction di...

Cet article est issu d’un travail de l’Assemblée nationale, notamment sous l’action de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit de prévoir le rappel obligatoire de l’interdiction d’agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise. Nous y somme...

Cet article du projet de loi n’était pas, compte tenu de sa numérotation, compris dans le texte initial. Le fait qu’il y figure désormais marque au moins deux choses. La première est sans doute liée au fait que l’existence de ce projet de loi a soulevé beaucoup d’interrogations et d’oppositions venant de larges secteurs de la population de not...

Quand j’écoutais Mme la ministre, je me prenais à rêver : quel monde merveilleux ! Tant mieux si une entreprise a eu la réponse intelligente que vous citez, il faut s’en féliciter ! Notre problématique n’est pas de proposer une réponse unique. Le problème auquel nous sommes confrontés, c’est d’oser aider ces femmes qui sont victimes au quotidi...