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Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin
1932 interventions trouvées.
Dommage !
L’adoption de cet amendement de repli – vous l’avez compris, nous étions favorables à la suppression de l’article 2 pour des raisons que nous avons longuement développées et sur lesquelles je ne reviendrai pas – permettrait a minima, pourrions-nous dire, de mettre en cohérence les futures lignes de car privées avec le schéma régional des...
C'est cela !
C'est ainsi que peut fonctionner la péréquation !
Parlons donc de l’aérien !
Vous n’aimez pas le travail du dimanche ?
L’article 14 ter s’inscrit pleinement dans la philosophie de cette proposition de loi, qui vise à offrir un accompagnement à la fois social et sanitaire aux personnes prostituées. À cet égard, je voudrais souligner qu’il est incohérent d’avoir rétabli le délit de racolage : les personnes prostituées sont ainsi considérées comme des crim...
En ce sens, je souscris aux modifications apportées au texte par la commission spéciale et tendant à préciser que, si le rôle de l’État doit être réaffirmé, celui des autres acteurs est tout aussi essentiel. En outre, l’emploi du terme « dommages » ne me semble pas approprié. Il est préférable de parler de réduction des risques pour les person...
Je voterai évidemment ces amendements. Je n’accepte pas le procès d’intention selon lequel les partisans de la pénalisation du client ne respecteraient pas les personnes prostituées ! C’est tout le contraire, mes chers collègues ! Mme la secrétaire d’État a donné des éléments d’appréciation de l’évolution des législations dans d’autres pays. ...
Nous voterons contre cet amendement. Je rappelle que le Sénat a précédemment réintroduit le délit de racolage et remis en cause l’automaticité de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Dans ce contexte, l’introduction de la notion de contrainte sonne comme un pis-aller. Surtout, elle accrédite l’idée selon laquelle un certain no...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à mettre en cohérence les articles 3 et 6 de cette proposition de loi, après l’adoption, en juillet dernier, par la commission spéciale de la rédaction de ce nouvel article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l...
L’article 6 de la proposition de loi introduit des modifications significatives en matière de droit au séjour des personnes étrangères victimes de la traite ou de la prostitution ayant déposé plainte contre les auteurs de ces infractions. Les modifications entérinées par la commission spéciale en juillet dernier sont très importantes, tant il ...
On se souvient que la commission spéciale du Sénat, en juillet dernier, à la suite d’un amendement déposé par Jean-Pierre Godefroy, avait décidé d’allonger la durée de l’autorisation à un an et en avait décidé l’automaticité. Le présent amendement tend à revenir sur cette automaticité et à réduire la durée de l’autorisation à six mois, ce que ...
Pour des personnes démunies, restreintes dans leur liberté, ce n’est pas la même chose !
Je dois dire que cet amendement me chiffonne. En effet, nombreuses sont les personnalités auditionnées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui nous ont dit qu’il ne fallait pas s’attendre à un parcours facile. Au contraire, celui-ci sera probablement semé d’embûches, avec de possibl...
À ce moment de l’examen du texte, nos débats portent sur la question du racolage passif, mais ils commencent aussi, c’est bien naturel, à faire le lien avec celle, que nous savons complexe, de la pénalisation des clients. Nous voulions que cette proposition de loi revête une dimension éducative très forte, et ce afin de travailler à une prise ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la situation de l’université des Antilles et de la Guyane est un sujet de préoccupation depuis plusieurs années. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture et la délégation sénatoriale à l’outre-mer ont eu à cœur de traiter ce sujet dans un rapport conjoint sur ...
