Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Mais je suis persuadée que nos échanges, nos confrontations positives, même s'ils sont vivifiants, à propos du changement, du débat alternatif, nous feront évoluer. Les discussions que nous allons avoir aujourd'hui, bien sûr, mais plus largement celles que nous aurons dans les prochaines semaines vont nous y aider.

Je déplore seulement que le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur ne puisse se voir délivrer une attestation d’expérience professionnelle qu’à sa demande. Mais nous retrouvons là le problème qui a été soulevé à travers l’amendement n° 49 rectifié, que M. Desessard a finalement retiré : certains points mériteraient d’être approfondis, ce ...

L’Assemblée nationale a élargi le dispositif des emplois d’avenir professeur aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État, au nom de l’application du principe de parité. Pour notre part, nous ne souhaitons que le dispositif soit étendu aux établissements privés, fussent-ils sous contrat. Ils participent certes au service pub...

Oui, monsieur le président.

Je vais tenter une dernière fois de vous faire partager mes inquiétudes. Nous nous prononçons sur un dispositif d’urgence, mais nous pensons, vous l’avez compris, que cela ne doit pas nous conduire à faire l’économie de garanties minimales pour les jeunes étudiants puisqu’il s’agit de leur donner les moyens d’aller jusqu’au concours et de le r...

publics locaux d'enseignement, les EPLE. Ce faisant, l'alinéa La référence à cet article permet ainsi que les EPA puissentpourquoi nous ne proposons pas de le supprimer. Néanmoins, nous souhaitons que soit ajouté un alinéa excluant clairement la possibilité qu'un étudiant contractant un Cet amendement est dicté, vous le comprendrez, par l'i...

Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le ministre, et je ne vous répondrai pas sur tous les points que vous avez évoqués, car j'aurai l'occasion, au travers des amendements qui vont suivre, d'exprimer mes autres préoccupations, notamment celle qui concerne le lien avec l'université. Nous pourrons donc encore échanger sur ces sujets. Je ...

Cet amendement me permet de rebondir sur l'une des préoccupations que j'énonçais précédemment. Actuellement, les emplois d'avenir professeur font l'objet d'un contrat entre l'étudiant et l'EPLE. Nous nous étonnons que l'université ne soit pas associée à ce contrat. Je rappelle que, lorsqu'un étudiant effectue un stage, une convention est signé...

Je maintiens l'amendement, monsieur le président.

Cet amendement, qui est sous-tendu par la même préoccupation que les précédents, vise à s'assurer que les emplois d'avenir professeur ne servent pas à remplacer des enseignants absents, que ce soit pour une longue ou courte durée, ni ne servent à pourvoir des postes de titulaires manquants. Tout d'abord, ces EAP sont assurés par des étudiants ...

Je déplore seulement que le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur ne puisse se voir délivrer une attestation d'expérience professionnelle qu'à sa demande. Mais nous retrouvons là le problème qui a été soulevé à travers l'amendement n° 49 rectifié, que M. Desessard a finalement retiré : certains points mériteraient d'être approfondis, ce ...

L'Assemblée nationale a élargi le dispositif des emplois d'avenir professeur aux établissements privés sous contrat d'association avec l'État, au nom de l'application du principe de parité. Pour notre part, nous ne souhaitons que le dispositif soit étendu aux établissements privés, fussent-ils sous contrat. Ils participent certes au service pub...

Je maintiens l'amendement, monsieur le président.

Je vais tenter une dernière fois de vous faire partager mes inquiétudes. Nous nous prononçons sur un dispositif d'urgence, mais nous pensons, vous l'avez compris, que cela ne doit pas nous conduire à faire l'économie de garanties minimales pour les jeunes étudiants puisqu'il s'agit de leur donner les moyens d'aller jusqu'au concours et de le r...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour je me réjouis que nous ayons pu respecter le calendrier que nous nous étions fixé et que nous soyons en mesure d'adopter aujourd'hui, avant la fin de la session extraordinaire, une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel. Nous pouv...

C’est la nouvelle Arlette Laguiller !

La niche « Copé », fondée sur un traitement privilégié des plus-values réalisées lors de cessions d’actifs constitués par des parts sociales, est l’un des plus intéressants véhicules d’optimisation fiscale de notre droit… Selon l’évaluation des voies et moyens, son coût s’établit entre 3, 5 milliards et 4 milliards d'euros, soit tout de même de...

Cette grande réforme que vous annoncez est une urgence. J’ai rappelé le coût de la niche « Copé-Marini » et souligné son inefficacité. Comme l’a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, nos amendements sont des amendements d’appel : il est impératif, pour le bon fonctionnement de notre économie et la sauvegarde de l’emploi, que le prochain projet de lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de l’examen de cet article 20 pour formuler des remarques concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Cette mission se trouve amputée de 24, 9 millions d’euros afin de participer au financement des ouvertures de crédits pour les mesures d’urgence de...

La situation dans la recherche et l’enseignement supérieur est extrêmement préoccupante – il n’y a bien que vous pour ne pas le voir ! – et aurait mérité, elle aussi, des mesures d’urgence. Ma seconde observation porte sur le crédit d’impôt recherche, le CIR, dont le coût a augmenté de façon substantielle, passant de 1, 7 milliard à 5, 7 milli...