Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement aura au moins eu le mérite d'ouvrir un débat sur cette question.

Non, je le maintiens, madame la présidente.

Je présenterai en même temps les amendements n° 60 rectifié, 55 rectifié et 57 rectifié. Ces amendements sont, pour deux d'entre eux, à savoir les amendements n° 60 rectifié et 55 rectifié, des amendements de coordination. L'article 3 retranscrit la définition du harcèlement sexuel dans la loi relative au statut des fonctionnaires. Ces amende...

C'était le but !

Pourquoi ne le fait-on pas, alors ?

Cet amendement a pour objet d’actualiser et de compléter l’article 2-6 du code de procédure pénale autorisant toute association déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet est de combattre les discriminations fondées sur le sexe ou les mœurs à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les discriminations prohibées ...

Cet amendement a pour objectif d’éviter un renvoi du code du travail vers le code pénal. Il supprime ainsi les renvois effectués, pour la définition du harcèlement moral, par les alinéas 2 et 3 et, concernant le harcèlement sexuel, par l’alinéa 5. Nous proposons par ailleurs d’ajouter, dans la définition du code du travail, l’atteinte aux droi...

De par leur expérience, les associations de défense des droits des femmes sont à même d’apporter aux victimes de harcèlement sexuel une aide précieuse devant les tribunaux. Le code de procédure pénale leur offre déjà la possibilité d’ester en justice dans les procès pénaux, mais seules les organisations syndicales représentatives dans l’entrep...

Oui, madame la présidente. Cet amendement aura au moins eu le mérite d’ouvrir un débat sur cette question.

Je présenterai en même temps les amendements n° 60 rectifié, 55 rectifié et 57 rectifié. Ces amendements sont, pour deux d’entre eux, à savoir les amendements n° 60 rectifié et 55 rectifié, des amendements de coordination. L’article 3 retranscrit la définition du harcèlement sexuel dans la loi relative au statut des fonctionnaires. Ces amende...

C’était le but !

La deuxième recommandation de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été adoptée à l’unanimité, vise à demander la création d’un observatoire national des violences envers les femmes. Cette structure aurait pour mission de réaliser les études nécessaires au pilotage et à l’évaluatio...

Madame la ministre, je me félicite de votre écoute et de l’attention que vous avez accordée à la recommandation adoptée à l'unanimité par la Délégation aux droits des femmes. Je constate que nous sommes d'accord sur la nécessité de créer un tel observatoire, afin de pouvoir disposer de données utiles à l’évaluation de l’étendue d’un fléau aujo...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition pénale relative au délit de harcèlement sexuel a créé dans notre droit pénal un vide juridique choquant. Ce vide, nous devons le combler au plus vite pour ne pas laisser sans protection des victimes de telles violenc...

Nous recommandons la mise en place d’une politique plus systématique de dépistage et de prévention du harcèlement sexuel ainsi que de protection de ses victimes, à travers une meilleure implication des différents acteurs. La médecine du travail doit pouvoir jouer un rôle plus actif dans la détection des situations de harcèlement sexuel et dans...

Je crois que, sur la question de la minorité comme circonstance aggravante des faits de harcèlement sexuel, nous sommes aujourd’hui en mesure d’améliorer le projet de loi. Avec cet amendement, nous proposons, comme vient de l’indiquer Mme Dini, de ne pas limiter la circonstance aggravante aux seuls mineurs de moins de quinze ans. En effet, tou...

Absolument !

Tout à fait !

Une « race » ?

Hélas !