Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Qui en sont les véritables bénéficiaires ? Loin de profiter en priorité aux PME, ce sont de très grands groupes qui en tirent bénéfice.

Parmi les bénéficiaires, 86 entreprises de 5 000 salariés ou plus ont touché 32, 1 % du montant du CIR en 2010. A-t-il vraiment empêché la délocalisation d’activités de recherche et développement ? Sur ce point, l’exemple de PSA est malheureusement édifiant. PSA, sixième entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt recherche, prévoit pourtant de...

Cessez donc de vouloir baisser le coût du travail !

Scandaleux !

Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d’emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l’enseignement et destinés à financer des mesures d’urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouv...

C'est la nouvelle Arlette Laguiller !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite profiter de l'examen de cet article 20 pour formuler des remarques concernant l'enseignement supérieur et la recherche. Cette mission se trouve amputée de 24, 9 millions d'euros afin de participer au financement des ouvertures de crédits pour les mesures d'urgence de...

– il n'y a bien que vous pour ne pas le voir ! – et aurait mérité, elle aussi, des mesures d'urgence. Ma seconde observation porte sur le crédit d'impôt recherche, le CIR, dont le coût a augmenté de façon substantielle, passant de 1, 7 milliard à 5, 7 milliards d'euros entre 2007 et 2011. Rappelons qu'il s'agit de fonds publics, aux montants ...

Qui en sont les véritables bénéficiaires ? Loin de profiter en priorité aux PME, ce sont de très grands groupes qui en tirent bénéfice.

Parmi les bénéficiaires, 86 entreprises de 5 000 salariés ou plus ont touché 32, 1 % du montant du CIR en 2010. A-t-il vraiment empêché la délocalisation d'activités de recherche et développement ? Sur ce point, l'exemple de PSA est malheureusement édifiant. PSA, sixième entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt recherche, prévoit pourtant de...

Scandaleux !

La niche « Copé », fondée sur un traitement privilégié des plus-values réalisées lors de cessions d'actifs constitués par des parts sociales, est l'un des plus intéressants véhicules d'optimisation fiscale de notre droit… Selon l'évaluation des voies et moyens, son coût s'établit entre 3, 5 milliards et 4 milliards d'euros, soit tout de même de...

Cette grande réforme que vous annoncez est une urgence. J'ai rappelé le coût de la niche « Copé-Marini » et souligné son inefficacité. Comme l'a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, nos amendements sont des amendements d'appel : il est impératif, pour le bon fonctionnement de notre économie et la sauvegarde de l'emploi, que le prochain projet de lo...

Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d'emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l'enseignement et destinés à financer des mesures d'urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouv...

Cessez donc de vouloir baisser le coût du travail !

Cela fait des années qu’on baisse les charges sur les salaires, ça ne marche pas !

Pourquoi ne le fait-on pas, alors ?

Cet amendement a pour objet d'actualiser et de compléter l'article 2-6 du code de procédure pénale autorisant toute association déclarée depuis au moins cinq ans et dont l'objet est de combattre les discriminations fondées sur le sexe ou les mœurs à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les discriminations prohibées ...

Cet amendement a pour objectif d'éviter un renvoi du code du travail vers le code pénal. Il supprime ainsi les renvois effectués, pour la définition du harcèlement moral, par les alinéas 2 et 3 et, concernant le harcèlement sexuel, par l'alinéa 5. Nous proposons par ailleurs d'ajouter, dans la définition du code du travail, l'atteinte aux droi...

De par leur expérience, les associations de défense des droits des femmes sont à même d'apporter aux victimes de harcèlement sexuel une aide précieuse devant les tribunaux. Le code de procédure pénale leur offre déjà la possibilité d'ester en justice dans les procès pénaux, mais seules les organisations syndicales représentatives dans l'entrep...