Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce n’est pas une petite souplesse !

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 8 car il comporte selon nous plusieurs dispositions synonymes de régression pour les protections des salariés. Il prévoit tout d’abord l’extension du mandatement des salariés pour la négociation de tout type d’accord dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Cette mesure n’incite...

Cet article 9, que nous abordons à présent, a été modifié lors de son examen en commission. Ces modifications ne représentent pas pour nous un progrès social, notamment en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel. Les principales évolutions introduites ont eu pour but d’aménager les règles de fonctionnement de ces institut...

Le présent amendement constitue un changement de paradigme en matière de dialogue social, en ce qu’il entend donner un nouvel élan au comité d’entreprise afin qu’il soit davantage actif dans la prise de décision et que ses intérêts soient mieux pris en considération. Afin de permettre une prise en compte des intérêts des salariés, le code du t...

Soyons fous !

Il faudra bien y venir un jour. En effet, lorsque l’on a donné plus de pouvoir aux salariés, comme certaines entreprises l’ont fait par le passé, cela a toujours eu des effets bénéfiques. Moi, j’ai travaillé dans une grande entreprise nationale où les représentants du comité d’entreprise, s’ils n’avaient pas de pouvoir décisionnel, étaient asso...

Soyons fous !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 422 à 445, qui préfigurent l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de travail intermittent. Nous voulons exprimer une nouvelle fois notre opposition forte au fait d’encourager le travail intermittent, dont le développement dépasse de loin le cadre des emplois relevant structurellement de l...

Nous continuons de défendre le repos dominical pour tous. Par cet amendement, nous souhaitons reprendre les dispositions figurant dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en 2011. Pourquoi défendre l’idée d’un dimanche chômé partout et pour tous ? Tout d’abord, cela a participé au développement de notre société. C’est par ce biais que...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 463 à 522, qui concernent l’inversion de la hiérarchie des normes pour les jours fériés. La liste des fêtes légales relève de l’ordre public, mais l’article L. 3133-3-1 renvoie la définition des jours fériés chômés à la négociation collective. À défaut d’accord, l’employeur seul fixe les jours chômés...

Cet amendement a pour objet d’insérer un nouveau titre dans le livre Ier de la troisième partie du code du travail prévoyant des dispositions d’information des salariés et de contrôle par le juge judiciaire. Il s’agit de mieux contrôler le temps de travail des salariés en mettant en place des dispositifs de vérification des horaires effectués ...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Parmi les policiers !

Ce débat mérite en effet que l’on s’y arrête. Nous sommes tous d’accord pour constater que nous vivons dans un monde et une société qui bougent beaucoup, sous l’effet notamment des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Productrices de gains de productivité colossaux, celles-ci sont aussi utilisatrices de ressources t...

Tout d’abord, je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 276 rectifié bis, à savoir l’établissement par le Gouvernement d’un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif, des accords de branche prévoyant des dérogations aux 24 heures minimales hebdomadaires. Je m’étonne donc que ses signataires aient eux-mêmes participé, il y a qu...

Cet amendement est une préconisation de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La présidente de cette délégation au Sénat en est d’ailleurs l’une des premières signataires et l’a beaucoup soutenu. Nul ne peut nier ici l’effet pédagogique d’une loi. Il est important d’y inscrire de telles ...

Je souhaite insister de nouveau sur les conséquences négatives pour les femmes salariées d’un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, notamment de l’article 2. Pourtant, un rapport de l’OCDE de 2012 indiquait que « l’investissement en faveur de l’égalité femmes-hommes est de tous les investissements en faveur du développement celui...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et le loup peut ainsi entrer dans le poulailler !

Si nous ne cessons de proposer d’amender nombre de dispositions de l’article 2, c’est parce que nous considérons que leur mise en œuvre sera lourde de conséquences pour les conditions de travail et de vie des salariés. Le présent amendement porte sur les alinéas 139 et 156, qui prévoient la possibilité de moduler, sur simple décision de l’empl...

Les alinéas 263 et 287, relatifs au travail de nuit, nous inspirent beaucoup d’inquiétude. En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives. Une fois de plus, la commission a durci le dispositif, en portant cette durée à seize semaines. J’insiste sur les incidences néf...

Ces amendements tendent à récrire l’alinéa 267, qui, dans sa rédaction actuelle, remet en cause la régularité de la surveillance médicale des salariés travaillant la nuit. Il convient sur ce sujet de maintenir la législation existante, pour garantir un suivi médical sérieux et effectif des salariés concernés. Je le redis, travailler la nuit n’...