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Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas pour nous de défendre la veuve et l’orphelin. Simplement, vivre d’un travail à temps partiel, souvent assorti d’horaires irréguliers et parfois peu compatibles, c’est d’abord l’apanage des femmes. Le temps partiel subi est en réalité au cœur de la majorité des inégalités entre les hommes et les femmes. ...
Nous sommes de ceux qui s’étaient élevés contre les possibilités de dérogations ouvertes dans le cadre de la transposition de l’ANI. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! J’appelle instamment à ne pas supprimer le plancher de 24 heures, qui constitue un rempart utile pour les femmes confrontées au temps partiel subi.
Bien sûr !
Tout à fait !
Comment participez-vous à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ? Quelle est la part des femmes parmi les bénéficiaires de votre soutien ?
Nous parvenons à l’un des points cruciaux de la réécriture du texte à laquelle s’est livrée la majorité sénatoriale en matière de temps de travail. Il s’agit ici tout simplement – passez-moi cette expression un peu triviale – de l’enterrement des 35 heures, qui effacerait d’un coup de gomme législative l’une des avancées sociales des lois Aubr...
Cet amendement a pour objet de limiter les heures supplémentaires aux circonstances exceptionnelles en abaissant le contingent annuel à 94 heures par an et en augmentant le taux de majoration du salaire, comme le prévoit l’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995. Permettez-moi d’illustrer les abus que nous redoutons en évoquant l...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un employeur est en droit d’imposer des heures supplémentaires à un salarié, mais que celui-ci refuse de les effectuer, il peut prononcer une sanction di...
Cet article est issu d’un travail de l’Assemblée nationale, notamment sous l’action de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit de prévoir le rappel obligatoire de l’interdiction d’agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise. Nous y somme...
Cet article du projet de loi n’était pas, compte tenu de sa numérotation, compris dans le texte initial. Le fait qu’il y figure désormais marque au moins deux choses. La première est sans doute liée au fait que l’existence de ce projet de loi a soulevé beaucoup d’interrogations et d’oppositions venant de larges secteurs de la population de not...
Moi aussi !
Exactement !
Quand j’écoutais Mme la ministre, je me prenais à rêver : quel monde merveilleux ! Tant mieux si une entreprise a eu la réponse intelligente que vous citez, il faut s’en féliciter ! Notre problématique n’est pas de proposer une réponse unique. Le problème auquel nous sommes confrontés, c’est d’oser aider ces femmes qui sont victimes au quotidi...
Cet après-midi, ce n’étaient pas des syndicalistes, c’étaient des casseurs !
Mais oui !
Elle est très compréhensible pourtant !
Nombreux sont ceux qui ont été sidérés par l'annonce de ces restrictions supplémentaires, alors qu'ils étaient déjà inquiets sur le financement de la recherche publique. Nous nous appuyons aussi sur l'évolution des effectifs. Selon votre site, les financements et les investissements du CNRS ont repris leur croissance à partir de 2004, mais décr...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas. Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de l...
Chers collègues, ce n’est pas la peine de vous réjouir ! Dans les faits, les seuls fonds sanctifiés…
… sont ceux du crédit d’impôt recherche !