Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement vise à abaisser de vingt à dix salariés le seuil d’assujettissement à la collecte du 1 % des entreprises. Deux constats s’imposent à nous. Premièrement, la loi Villepin a rehaussé de dix à vingt salariés le seuil d’assujettissement des entreprises au 1 %. Cette réforme, dictée par le dogme de l’inéluctable nécessité de baisser ...

Mais on mettrait cet argent ailleurs !

S’il fallait trouver un motif d’autoritarisme dans ce projet de loi, nul doute que l’actuelle rédaction de l’article 1er permettrait aisément d’en dénicher un. Voici donc que l’on nous propose de mettre en place des conventions dites d’utilité sociale relatives à la gestion et au devenir du parc locatif social Vous le savez, plus de quatre mi...

Je ne sais pas si la gestion des fonds de la participation des entreprises à l’effort de construction est particulièrement opaque, mais, ce que je sais, c’est que l’empressement que le Gouvernement met à faire main basse sur les fonds concernés pose un certain nombre de problèmes. En effet, parmi les usages de la participation des entreprises ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement porte sur l’une des questions posées par l’article 1er, que nous avons déjà, en partie, soulevée. Aucun bilan réel des conventions globales de patrimoine n’a été établi avant que l’on ne mette en place, par le biais de l’article 1er, des conventions d’utilité sociale de caractère obligatoire. Or, comme nul ne l’ignore, les conv...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture des attendus de ce projet de loi, nul doute que nombre de locataires HLM ont fait une découverte. Dans leurs escaliers mal entretenus, à la vue de leurs ascenseurs, régulièrement en panne ou insuffisamment sécurisés, dans leurs cités, dont les bâtiments auraient besoin...

Dans notre pays, la définition d’une politique du logement passe par une augmentation des ressources disponibles pour réaliser ou réhabiliter le parc locatif social. Parmi les moyens dévolus au financement du logement social, le livret A occupe une place singulière ; cette ressource est pour le moment collectée par le réseau des caisses d’épar...

Nous nous y sommes surtout opposés !

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen s’opposent à la mainmise de l’État sur les fonds du 1 % logement. Comme cela a déjà été dit, cette disposition laisse présager un désengagement croissant de l’État en matière de logement. Madame la ministre, vous critiquez la gouvernance du 1 % logement. Dois-je vous rappeler que ce derni...

Elles sont surtout de ce côté de l’hémicycle !

Et l’esclavage ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires s’inscrit dans le mouvement de grave régression sociale qui aura caractérisé cette session extraordinaire du Parlement, au cours de laquelle le Gouvernement a déclaré l’urgence pour la q...

s'est à cette occasion étonnée de l'élargissement de la notion de service d'accueil introduit par le présent article tel que modifié par l'Assemblée nationale, puisqu'il fait du service d'accueil offert en cas de grève le simple symétrique de l'accueil proposé en cas d'absence imprévisible, alors même que les deux ne sont pas équivalents. De pl...

a souligné à son tour la nécessité de préciser les notions auxquelles il est fait référence dans le texte et s'est déclarée à cet égard favorable au maintien du terme d'encadrement, qui décrit de manière bien plus adaptée que le simple concept d'accueil le service qui sera offert aux élèves.

s'est alors interrogée sur le point de savoir qui serait chargé de ce calcul et donc de ce choix.

Après avoir évoqué les besoins de coopération de l'Inde pour relever des défis communs, notamment ceux liés à l'environnement, Mme Brigitte Gonthier-Morin a demandé des précisions sur la place des femmes dans le système d'enseignement indien.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins tout à fait les préoccupations qui sont celles de la Haute Assemblée à cet instant du débat. Certains l’ont dit, une forme de crise des subprimes se profile aussi en France. En effet, nombre d’accédants à la propriété, victimes du mirage soigneusement entretenu p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette heure déjà tardive, j’espère que vous me permettrez une petite touche de dérision. On pourrait qualifier la mesure préconisée par les auteurs de ces deux amendements identiques, qui tendent à créer une nouvelle réduction d’impôt pour les tuteurs de nouveaux entrepreneurs, ...

Il faut que vous manquiez singulièrement d’arguments pour en arriver à ce genre de provocations !