Questions orales de Brigitte Gonthier-Maurin

Enseignement supérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, 87 000 bacheliers sans affectation et 331 millions d'euros de crédits que vous venez d'annuler : voilà le résultat des politiques menées depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que vous ne remettez pas en cause, et du manque récurrent et criant de moyens pour répondre à la demande de p...

Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la fermeture de la totalité des centres de recherche et développement (R&D) de l'entreprise américaine Intel d'ici 2017. Elle rappelle que près de 750 postes doivent être supprimés, soit près de 80 % des effectifs en France du...

Réforme de l'éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire pour les lycées des Hauts-de-Seine classés jusqu'alors en zones d'éducation prioritaires (ZEP). Elle rappelle avoir déjà interpellé le Gouvernement, dès février 2014, par sa question écrite n°...

Zones d'éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur les conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire pour les lycées jusqu'alors classés en zone d'éducation prioritaire, ou ZEP. Cette alerte n'est d'ailleurs pas la première émanant de mon groupe. Je vous ai personnellement interpel...

Crédits budgétaires alloués à la recherche

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas. Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d'euros d'annulation de crédits sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ! Je le ...

Traite et migrantes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les violences dont sont victimes les migrantes, au regard des cas de traite des êtres humains. La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié, le 9 mars 2016, un rapport d'information n° 463 (2015-2016) sur l...

Rentrée scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Les cartes scolaires de la rentrée 2016 suscitent de vives inquiétudes parmi les équipes enseignantes et les parents d'élèves. En Île-de-France, par exemple, des actions de tous ordres se multiplient dans les départements. En Seine-et-Marne, 200 classes pourraient être fermées. Dans les Hauts-de-Seine, 50 postes seraient créés, mais 116 classes vont fermer pour ...

Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nouvelles fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine vient, en effet, d'annoncer une nouvelle vague de fermetures de onze centres d'accueil de sécurité sociale. Déjà en 2013, la CPAM ...

Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la rémunération des assistants d'éducation (AE) au sein de l'enseignement technique agricole. Les crédits budgétés pour rémunérer les assistants d'éducation (AE) employés dans les établissements de l'enseignement agricole technique ne permett...

Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine. En effet, après les gares de Colombes et de Courbevoie, la ...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des centres municipaux de santé (CMS), au regard de la situation du centre municipal de santé de Colombes. En effet, la nouvelle majorité municipale de Colombes va démanteler le centre municipal de santé de Colombes en supprimant les consultations des spé...

Réforme de l'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, dans les Hauts-de-Seine, de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Elle rappelle avoir déjà interpellé le Gouvernement dès février 2014 (question écrite n° 10428 Journal officiel. Questions. Sénat. 23 juin 2014, p. 1552), sur...

L'école de la République dans le cadre des événements actuels

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a une semaine, dix-sept de nos concitoyens ont été assassinés lors d'actes terroristes perpétrés durant trois jours, du siège de Charlie Hebdo au magasin Hyper Casher. Au travers de ces actes, ce sont les fondements de notre République et ses valeurs q...

Recrutement des enseignants (crise du recrutement)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'encadrement des loyers. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur », a introduit un dispositif durable d'encadrement des loyers, en complément du décret pris en application de la loi n° 89-4...

Frais d'inscription aux épreuves du CAP et du BEP

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère illégal de frais réclamés aux élèves qui souhaitent s'inscrire aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). Elle a, en effet, été alertée de cette pratique dans l'académie de Par...

Port du foulard et neutralité du sport

Mme Brigitte Gonthier-Maurin demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de lui indiquer la position du Gouvernement français à la suite de la décision de l' « International football association board » (IFAB) d'approuver le port du voile et du turban sur les terrains de football. Cette décision est en contradiction flagrante avec le ...