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509 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un peu moins de 36 000 communes, la France fait figure d’exception en Europe. Nous constatons chaque jour la force de l’identité communale et l’importance de la commune en tant que cellule de base de la démocratie. Dans un pays où les hommes politiques sont mal vus, seul le...

Monsieur le ministre, vous nous faisiez part de votre confiance dans la démocratie locale. Je suis entièrement d’accord avec vous, mais pour faire confiance, il faut de la transparence. Michel Raison a déposé cet amendement en ce sens : il souhaite que le président de l’EPCI établisse une feuille de route pour la durée du mandat afin de favoris...

Nous visons les engagements en matière de grandes constructions : si le budget intercommunal doit être fortement alourdi par des projets surabondants ou exorbitants, tout le monde est en droit de le savoir dès le début.

Monsieur le ministre, le regrettable incendie de Notre-Dame a souligné l’importance du mécénat pour la préservation de notre richesse architecturale. Particuliers et entreprises ont un rôle déterminant à jouer, vous l’avez dit, pour valoriser nos richesses. Dans mon département du Nord, à Tourcoing – vous le savez, j’aime en parler –, le musée...

L'esprit de cet amendement n'est pas de nuire à la démocratie mais de renseigner les électeurs. Faire figurer la photographie d'une autre personne que le candidat peut être source de confusion. Les exemples passés ne justifient pas l'avenir. L'essentiel est que les électeurs votent pour un candidat et un suppléant, non pour une idée qui pourrai...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la cacophonie que le gouvernement auquel vous appartenez entretient autour des retraites n’est pas de nature à rassurer ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui sont aujourd’hui injustement, pour ne pas dire scandaleusement, présentés comme des nant...

Madame la ministre, la réforme des retraites s’annonce et l’heure des choix approche. Allez-vous persister dans la direction que vous avez choisie depuis le début du quinquennat, à savoir la déconstruction de notre modèle social et la paupérisation de tous les retraités ? Ou allez-vous proposer une réforme qui respecte ceux qui ont toujours eu...

Mme Brigitte Lherbier. Les retraités manifestent aujourd’hui leur mécontentement. Madame la ministre, éclairez-nous !

Les affiches électorales peuvent aussi être source de confusion. Aux dernières élections, on a vu des affiches avec l'image du Président de la République en très grand et le candidat en tout petit.

J'ai déposé une proposition de loi interdisant d'y faire figurer l'image d'autres personnes que le candidat et le suppléant, qu'il s'agisse de personnes vivantes ou de personnages historiques.

L'entreprise de mon époux, qui date de 1890, est une des rares sociétés françaises à fabriquer des boutons. La réglementation est extrêmement stricte et l'entreprise a dû s'adapter aux nombreuses règles en vigueur. Au moment de la mode des boutons dorés, elle a rencontré un problème avec la métallisation des boutons. La direction régionale de l...

J'ai participé à la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure. Nous nous sommes rendu compte que les officiers de la gendarmerie échangeaient avec les gendarmes de base, et que la situation était positive malgré un contexte lourd, notamment des suicides. En vous écoutant, je suis perplexe. Dans cette situation insurrecti...

Vous nous indiquez 9 000 gardes à vue, des comparutions immédiates... Mais il semblerait que beaucoup d'auteurs d'infraction n'aient pas été identifiés. Nombre d'entre eux ont été filmés, ces images étant de surcroît diffusées par les médias et visibles par tous, mais cela ne suffit pas. Les effectifs des cellules de gendarmerie qui tentent d'e...

Les interdictions de séjour peuvent tranquilliser les lieux de manifestation surtout lorsqu'elles empêchent des provinciaux de venir à Paris. Mais le mouvement a déjà commencé il y a quatre mois. Ces interdictions peuvent-elles durer ?

Nos auditions nous ont permis de mieux comprendre le ressenti des policiers. Lors de nos auditions sur les troubles du 16 mars, on nous a dit que sous la pression des médias, le nombre de LBD avait été réduit tout comme la puissance de leurs munitions, qui ne permettaient plus de toucher les éléments les plus violents. L'obligation de filmer ...

Monsieur le préfet, vous avez parlé de briefings, mais les policiers et gendarmes que nous avons reçus souhaitent surtout des debriefings. On sent qu'ils ont besoin et envie de communiquer ce qu'ils voient sur le terrain. Par ailleurs, serait-il intéressant que les drones servent aussi à la prise de photos pouvant être utilisées dans les enquê...

Vous avez mentionné les hélicoptères au service du renseignement. Il y a cinq ans lors d'émeutes urbaines, ils avaient été employés - ailleurs que dans une zone gendarmerie - et transmettaient de précieuses photographies. Avez-vous des photographies exploitables de casseurs ? Avez-vous sur ce point des échanges avec les services de renseignemen...

Combien de temps une telle pression peut-elle peser sur les forces de l'ordre ? Constatez-vous un phénomène d'usure, notamment psychologique ? Si oui, comment l'enrayer ?