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509 interventions trouvées.

L’administration judiciaire, plus particulièrement pour ce qui concerne les magistrats, souffre d’un manque constant de personnel. Je veux évoquer avec vous la situation d’un tribunal que je connais bien, le tribunal de grande instance de Lille : à la fin de l’année 2018, il disposait d’un effectif réel de fonctionnaires de 216 équivalents temp...

Durant ma vie universitaire, j’ai toujours travaillé avec les magistrats et les greffiers, et je suis particulièrement attentive à leurs soucis professionnels. Ils méritent cette attention, tant leur dévouement est grand. Par conséquent, j’espère, monsieur le ministre, que les choses évolueront positivement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences subies par les enfants m’ont toujours interpellée. En tant qu’universitaire, ma thèse de droit portait sur le placement des enfants en souffrance intrafamiliale. Adjointe à la sécurité et à la prévention de Tourcoing, j’ai pu à maintes reprises constater que...

Nous avons d'autant plus de mal à expliquer la disparition de la réserve parlementaire que les conseillers départementaux continuent de disposer d'enveloppes qu'ils distribuent aux associations. Je suis favorable au maintien d'un droit de regard sur les fonds distribués aux associations pour montrer que nous sommes bien là. Même si on ne peut...

Je souhaite également maintenir la présence des parlementaires dans ces collèges. Les absents ont toujours tort. Certes, madame la rapporteure, nous ne pourrons intervenir, mais au moins serons-nous informés, capables de critiquer et aussi de faire savoir. Nous pourrons également profiter de ces réunions pour rappeler que la réserve parlementa...

L'accès au dossier est en effet essentiel. J'en profite pour alerter sur la tension qui règne dans nos prisons. À la prison de Sequedin, des violences ont éclaté à la suite du regroupement de détenus violents, et les tensions entre détenus et surveillants s'accumulent. Le Gouvernement veut montrer qu'il ne tolère pas la grève, soit, mais soyons...

Je vous remercie pour ce beau travail, passionnant et nécessaire. Le droit civil établit-il une hiérarchie entre les membres de la famille du patient ? Dans le cas de Vincent Lambert, les divisions intrafamiliales ont beaucoup perturbé les choses. La notion de temps est très importante dans ce type d'affaires. La mère de Vincent Humbert a pri...

M. Vincent Segouin a parlé des personnes en état végétatif. Un de mes amis, informaticien, a eu à intervenir à l'hôpital de Berck, qui traite beaucoup de cas extrêmement graves, et s'est notamment rendu dans une salle où se trouvaient, dans la pénombre, laissées à elles-mêmes, des personnes en état végétatif.

Mme Di Folco a évoqué l'incorporation des anciens policiers, gendarmes ou militaires dans les polices municipales. La situation actuelle est assez complexe - je l'ai vécue dans ma commune - et il est nécessaire de fluidifier les carrières de ce point de vue. Pouvez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?

Conseillère régionale des Hauts-de-France avant d'être élue sénatrice, j'étais très attentive aux grands projets évoqués par les régions. Dans notre région, nous avons le canal Seine-Nord. L'Europe y est favorable, mais le projet n'avance pas car il faut trouver des partenaires. Élue de milieu urbain, je me suis fixée le défi d'aller sur les te...

Quand j'ai lu ce texte, je n'étais pas sûre de la ligne de partage entre les compétences du médiateur territorial et celles du délégué du Défenseur des droits. Comment se répartissent-elles ?

Lorsque le conseil municipal choisit un avocat pour le représenter à l'occasion d'un litige, cela ne pose pas de problème...

Sur ce sujet sensible, les textes doivent être très clairs. On ne peut pas laisser la famille, qui est dans la douleur, décider à la place du patient. Les directives doivent être données en amont.

Les six mois de manifestations des gilets jaunes ont souligné le besoin de s'exprimer de certains Français. Nous sommes tous, sénateurs, issus du terrain, nous avons pour la plupart été élus de terrain. Notre expérience locale nous montre qu'il est extrêmement difficile de maintenir l'attention de nos compatriotes. Quand on organise des réunion...

Quant à la propagande télévisée, il y a un point que je ne comprends pas : le temps de parole d'un candidat dépend en théorie du nombre de parlementaires qui le soutiennent, or certains partis comptent moins d'élus dans les deux assemblées et ont un temps de parole supérieur à celui des autres... Comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C...

En tant qu'ancienne adjointe à la sécurité à Tourcoing, j'ai gardé des contacts avec le terrain. On me demande souvent quand les caméras-piétons pourront être utilisées, car la violence progresse. À titre d'exemple, il est récemment arrivé que les pompiers soit appelés sur une rixe, dans un quartier non sensible. Ils ont pris un jeune homme en ...