Bonjour,
Camphin en Carembault 59133
Depuis 2003 je me bats pour la construction illégale de mon voisin sur le Domaine Public Départemental, le stationnement illégal des « clients « de la Camphinoise sur le trottoir…
Avant d’en arriver à la mort d’une personne
A quoi sert la règlementation si...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
Merci de soutenir cette proposition !
#StopPrescription
https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription
Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
7 commentaires
À propos d'une question du 09/02/2023, jean-paul lutun a dit le 09/05/2023 :
Bonjour, Camphin en Carembault 59133 Depuis 2003 je me bats pour la construction illégale de mon voisin sur le Domaine Public Départemental, le stationnement illégal des « clients « de la Camphinoise sur le trottoir… Avant d’en arriver à la mort d’une personne A quoi sert la règlementation si...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Isabellecam. a dit le 03/12/2017 :
Bonjour Est ce rétro actif ?
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Séverine_Mayer (Auteure militante) a dit le 16/10/2017 :
Merci de soutenir cette proposition ! #StopPrescription https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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