Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sujets de mobilité ne manquent pas. Ce sont les moyens qui font défaut ! Il suffit de balayer l’actualité de ces derniers jours pour se rendre compte que l’ambition française ne répond pas aux besoins en la matière. L’annonce, la semaine passée, des RER métropolitains est ce...

Les six amendements qui suivent partagent le même thème. Ils font suite à deux rapports sénatoriaux relatifs à l’état des ponts en France, lesquels faisaient eux-mêmes suite au dramatique accident du pont de Gênes en août 2018. Nous avons, en France, un premier problème de recensement et d’identification : qui est propriétaire des ponts et ouv...

Monsieur le ministre, vu la gravité du sujet, il faut être sérieux. J’ai entendu le rapporteur spécial parler de 60 millions d’euros, vous-même de 50 millions… Or près de 3 milliards d’euros sont nécessaires, dont 150 millions en urgence ! Il n’est pas possible, monsieur le ministre, de passer à côté d’un tel sujet. Il concerne tous les terri...

M. Bruno Belin. La liste des cosignataires et leur qualité montrent bien qu’il s’agit d’un amendement essentiel.

Il est impératif que les villes bénéficiaires du programme Petites Villes de demain disposent de crédits dédiés et non pas de crédits fléchés uniquement à partir des dotations existantes, par exemple la DETR.

Par ces deux amendements et par l’amendement qui viendra juste après, Martine Berthet a le mérite de rouvrir le débat sur les huiles usagées qui s’était tenu à l’occasion de l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les constructeurs, les motoristes, les avionistes demeurent dubitatifs à ce sujet, mais ...

Nous retrouvons un sujet dont nous avons déjà discuté : les tensions sur le logement en résidence principale dans les zones tendues, notamment les zones touristiques. L’amendement qui vous est présenté, dont Cyril Pellevat est le premier signataire, vise à ouvrir le bénéfice de l’abattement non plus aux seuls membres de la famille proche utili...

Notre collègue Cyril Pellevat, premier signataire de cet amendement, a constaté – et nous partageons cette observation – l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre dans l’ensemble des territoires touristiques, liée notamment à un manque de logements disponibles. Cet amendement vise à permettre la récupération de la TVA pesant sur les investisse...

L’amendement est simple : il s’agit d’obtenir le prolongement jusqu’au 31 décembre 2025 d’un mécanisme de suramortissement pour l’acquisition d’engins de piste propres. Cela fait partie des enjeux de l’aviation civile. Un effort est consenti aujourd’hui sur les avions, mais il faut aussi que les pistes soient propres. Tout à l’heure, monsieur...

Constatant la forte disparité dans les taux de TVA applicables aux dispositifs médicaux, nous proposons une harmonisation au taux unique de 5, 5 % pour l’ensemble des dispositifs médicaux figurant dans la liste des produits et prestations remboursables, en incluant les dispositifs liés aux téléconsultations.

Je n’interviens pas sur la question, technique, de la TVA. Puisque les spécialistes du chemin de fer se sont exprimés, je voudrais parler de l’aviation civile. J’ai entendu qu’il fallait « dézinguer » l’avion ; j’ai même noté un projet d’augmenter la taxe sur le fret aérien. Ce serait une véritable erreur ! L’aviation civile est utile : on le ...

Cet amendement de notre collègue Burgoa vise à soutenir la cause animale. Les animaux familiers sont nos compagnons indispensables ; leur rôle social est établi depuis longtemps. C’est pourquoi nous proposons de fixer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits destinés à l’alimentation des animaux. Cette disposition permettrait en outre d...