Questions de Bruno Belin

Vaccination par les pharmaciens retraités

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pharmaciens retraités qui souhaitent vacciner. En cohérence avec la stratégie vaccinale qui fait appel à la mobilisation de tous les professionnels de santé pour atteindre l'immunité collective, le Gouvernement a récemment fait appel aux médecins retraités. Il tient à lui faire savoir que les pharmacie...

Lenteur administrative du « new deal »

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la lenteur administrative du « new deal ». Il rappelle que M. le secrétaire d'État chargé de la transiti...

Label « petites villes de demain »

M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le label « petites villes de demain ». Ce programme a pour but de donner un appui à la redynamisation des petites villes rurales de moins de 20 000 habitants qui exercent une fonction de centralité sur leur territoire. Cependant, il souligne que la mise en œuvre d...

Digitalisation des hôpitaux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la thématique des erreurs médicamenteuses. On estime le coût annuel de ces erreurs à 350 millions d'euros chaque année. À l'hôpital, ces erreurs sont souvent dues à une surcharge de travail et au stress engendré pour le personnel médical, en particulier pour le corps infirmier. En effet, ces derniers consa...

Suppression de liaisons aériennes courtes

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'annonce de suppressions de certaines liaisons aériennes courtes. L'article 36 du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à supprime...

Maladie de saturnisme

M. Bruno Belin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la maladie de saturnisme. Il révèle que l'étude Plomb/Habitat 2008-2014 faite à partir des données de Saturn.inf sur 484 foyers comprenant des enfants de 6 mois à 6 ans, met en évidence la présence de plomb dans 50 % des logements construits avant 1949, 22 % des logements construits entre 1949 et 1974 et 2 % d...

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

M. Bruno Belin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la mise en place d'un correspondant en charge des questions d'égalité entre les hommes et les femmes au sein des conseils municipaux. À l'instar de ce que le secrétaire d'État à la défense, chargé des a...

Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la niche fiscale gazole non routier. Comme défini au sein de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l'avantage fiscal du gazole non routier sera bien supprimé à partir du 1er juillet 2021. En contrepartie, une mesure de suramortissement à hauteur de 14...

Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés du Ségur », toujours existants. Alors que le milieu hospitalier était sous tension, la crise sanitaire a nécessité et nécessite toujours l'investissement de tous. En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé ont ainsi permis une revalorisation salariale de tous les agents travaillant dans...

Réouverture des lieux culturels

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réouverture des lieux culturels. Malgré l'annonce du Gouvernement, le 18 février 2021, autorisant l'organisation des festivals cet été, avec une jauge maximale de 5 000 personnes assises, le secteur de la culture reste dans l'inquiétude de sa relance. Il rappelle que les théâtres, les salles de cinémas, de spectacles e...

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur commune qu'impose le plan local d'urbanisme intercommunal ou bien même le schéma de cohéren...

Augmentation des déserts médicaux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des déserts médicaux. Il rappelle l'article. L. 1411-11 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : « L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge co...

Accélération du déploiement de la téléphonie mobile

M. Bruno Belin souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'accélération du déploiement de la téléphonie mobile. Dans de nombreux départements, comme l...

Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

M. Bruno Belin demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie de réintroduire la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire. Le 14 janvier 2021, le Gouvernement annonçait reporter une nouvelle fois la loi grand âge et autonomie du calendrier parlementaire prétextant la concentration nécessaire sur la sortie de cris...

Demande de transparence sur la stratégie vaccinale

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19. Il rappelle que les 16 et 17 décembre 2020 plus de 30 parlementaires sont intervenus lors du débat concernant la place de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de la Covid-19. À plusieurs reprises, il a été demandé au Gouve...

Réouverture des stations thermales

M. Bruno Belin demande à M. le ministre des solidarités et de la santé la réouverture des centres thermaux. Il prend l'exemple de la cité thermale de La Roche-Posay, première station européenne spécialisée en dermatologie, qui subit la prolongation de la seconde fermeture administrative. Ce deuxième arrêt de l'activité conduit cette dernière à une perte de la fréquentation de près de 65 %. A...

Fermeture des classes en milieu rural

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture des classes en milieu rural. La situation sanitaire ne s'améliore pas. La pandémie atteint plus gravement tous les départements en ce début d'année qu'elle ne l'a fait au printemps 2020 lors de la première vague. Les enfants sont touchés et sont vecteurs de transmission...

Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens. Il affirme que la seule solution connue à ce jour pour se sortir de cette crise sanitaire réside dans la possibilité de vacciner le plus grand nombre de personnes. Afin d'organiser au mieux cette campagne vaccinale, il souligne qu'il faut abso...

Synthèse des fonds européens

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds européens dont bénéficient les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent prétendre à plusieurs financements européens dits structurels et d'investissement, dont l'objectif est de soutenir le développem...

Versement de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises de la Vienne

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide unique à l'apprentissage. Il tient à l'informer qu'il a pris connaissance d'un sondage mené par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne. Ce dernier indique que 83,3 % des employeurs de la Vienne n'ont reçu aucun versement de l'aide unique à l'apprentissage depuis le 24 août 2...