Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
M.le sénateur,
Dans le cadre de nos statuts, nous avons pour objet de faire appliquer la CIDPH.En référence à l'article 28 paragraphe 2, il est spécifié une aide financière pour l'achat de matériels et autres sans aucune limite d'âge. Conformément à l'article 55 de notre constitution, la CIDPH e...
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
5 commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question du 31/10/2019, OHSTTE a dit le 14/01/2020 :
M.le sénateur, Dans le cadre de nos statuts, nous avons pour objet de faire appliquer la CIDPH.En référence à l'article 28 paragraphe 2, il est spécifié une aide financière pour l'achat de matériels et autres sans aucune limite d'âge. Conformément à l'article 55 de notre constitution, la CIDPH e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires