Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Ce texte ne réglera pas la crise profonde du logement. Il comprend quelques avancées sur les logements insalubres loués par des marchands de sommeil. Cette nouvelle version est un désaveu pour la ministre. J'ai apprécié en revanche le plaidoyer de Marie-Noëlle Lienemann pour le travail du Sénat. La GUL n'est plus un dispositif universel mais ...
D'accord pour éliminer le seuil de trois ans. Si nous revenons sur ce point avec la loi métropole, prévoyons une exception pour l'Ile-de-France.
Pour les départements où l'État a accepté de déléguer les aides à la pierre, ces aides sont gérées par les conseils généraux. Qu'advient-il ?
Cela semble lourd, en effet, mais cela aidera à lutter contre les marchands de sommeil. Pourquoi ne pas continuer l'expérimentation ?
Dans le marais poitevin, une procédure engagée depuis plus d'une dizaine d'années est sur le point d'aboutir à l'adoption d'une charte par tous les partis politiques. Ce qui effraie les maires, ce sont les dispositions sur l'urbanisme. Le code de l'environnement dit qu'une charte est opposable aux documents d'urbanisme, et le code d'urbanisme l...
Que signifie l'adjectif « pertinentes » ? S'agit-il de questions de périmètre ? Des dispositions d'urbanisme ? Des dispositions les plus intelligentes ?
L'économie générale du projet de loi est mauvaise. La France ne produit pas suffisamment de logements. Dans un an, nous verrons bien si la loi a ou non des effets. La GUL aura-t-elle le privilège du Trésor public en termes de saisie sur salaire ? La Vendée est le troisième ou quatrième département pour sa croissance démographique. Je me bats co...
Nous souhaitons donc la suppression de l'article. Sinon, de proche en proche, nous nous engagerons dans une mauvaise direction.
M. Christophe Caresche a déposé à l'Assemblée nationale un amendement pour inclure le privé dans le dispositif. Pourquoi ne pas concevoir une GUL à deux étages avec un premier étage formé par les assurances privées à destination des publics moins fragiles, et un autre à destination des publics fragiles ? Le gouvernement y est-il opposé ? La FFS...
