Gestion effective du risque de submersion marine

Rédiger ainsi cet article : I- Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l'article L. 515-23 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est annexé au plan local d’urbanisme, conformément à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé pour supprimer les disp...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans la troisième phrase de l’article L. 110, après les mots : « d'économiser les ressources fossiles, » sont insérés les mots : « de prévenir les risques naturels et technologiques, » ; 2° L'article L. 121-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est insé...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 566-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au 2°, après les mots : « de prévision des crues » sont insérés les mots : « et des submersions marines » ; b) Au 3°, après les mots : « face aux risques d’i...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre est complété par les mots : « et des submersions marines » ; 2° A l’article L. 564-1, après les mots : « sur les crues » sont insérés les mots : « et les submersions marines » ; 3° Au I de l’article L. 5...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 562-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « inondations, », sont insérés les mots : « les risques littoraux, » ; 2° Après le VI, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « VI bis.- Les plans de prévention des risques d’inondation des communes littorales traitent s...