Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau. À ceux qui veulent nous détruire, il n’y a d’autres réponses à apporter que la valeur de nos convictions, la force de notre résistance et l’arme du droit !

Permettez-moi d’expliquer les raisons pour lesquelles je m’en tiendrai à l’avis du rapporteur et de la commission. On ne peut pas comparer la situation actuelle et celle de 2007, pour deux raisons. En premier lieu, en 2007, les 35 heures étaient en vigueur. L’article 2 du projet de loi prévoit aujourd'hui une liberté sur les 35 heures et sur l...

M. Mézard a raison !

On nous annonçait que le présent texte susciterait un certain nombre de débats : je suis très heureux d’entendre les divers orateurs affirmer, les uns après les autres, que nous pourrions nous unir et voter tous ensemble pour ce principe de neutralité. Bien entendu, je salue leur propos. Par ailleurs, l’actualité donne à cette discussion un éc...

Divers individus ne manqueront pas de mettre les entreprises à l’épreuve. Ils tenteront de s’engouffrer dans toutes les portes qui leur seront ouvertes. Face à cette menace, il faut graver dans le marbre de la loi une règle d’endiguement ! Certains souhaiteraient transformer la France en un vaste champ de bataille. Dans ce contexte, l’entrepr...

J’ai entendu les arguments du rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne : sans débattre sur le fond du dispositif que veut promouvoir notre collègue Alain Joyandet, ce n’est peut-être pas le lieu de voter la TVA compétitivité ou TVA sociale. Toutefois, j’ai la conviction que le dispositif décrit et soutenu par notre collègue sera positif pour la France...

Le Sénat avait commis un rapport il y a quelques années sur ce sujet. L’un de nos collègues nous a alertés sur le fait que la TVA compétitivité allait accroître le prix des produits français. C’est faux ! Dans un monde dans lequel sévit une extrême concurrence, on n’a pas observé d’inflation, ni d’augmentation des prix dans les pays ayant bais...

… et la balance commerciale a augmenté positivement, ce qui a eu des effets sur l’emploi. Pour la sécurité sociale, pour l’emploi, pour la balance commerciale, la TVA sociale est une mesure positive. On y reviendra. Je me rallierai évidemment à l’avis du rapporteur, mais Alain Joyandet a eu raison d’engager le débat ici au Sénat.

Je demande la parole.

Ce qui vient de se passer mérite quelques explications. Je commencerai par remercier Éric Doligé, auteur de cette proposition de loi, et Corinne Imbert, qui a fait un travail de fond extraordinaire et très équilibré. Je tiens à lui adresser, au nom de mon groupe, tous nos remerciements.

Cela étant, j’ai trouvé absolument inadmissible certains propos tenus en commission des affaires sociales qui visaient à assimiler ce travail parlementaire aux heures les plus sombres de notre histoire.

Mes chers collègues de l’opposition, le compte rendu fera foi ! À ce propos, je remercie le président de la commission de son rappel au règlement. Sur le fond, je considère que la majorité, soutenue par le Gouvernement, fait une triple erreur. La première, c’est de considérer qu’il y a une bonne fraude et une mauvaise fraude, qu’il faut s’att...

Je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la présidente de la commission. Personne, dans cet hémicycle, ne saurait affirmer que la situation actuelle est satisfaisante.

Voilà des années que ce débat perdure. On ne peut pas s’en remettre aux conférences territoriales de l’action publique ou aux schémas, sauf à vouloir laisser les choses aller au fil de l’eau. Par ailleurs, force est de le constater, la grande époque de la décentralisation est derrière nous. On ne croit plus aujourd’hui en la décentralisation !...

M. Bruno Retailleau. Le moment est venu d’entreprendre une nouvelle étape de la décentralisation !

Nous sommes favorables à l'application au cloud des modalités qui régissent la copie privée. Pour ma part, je comprends qu'en l'absence d'accord professionnel, des accords bilatéraux pourront être passés. Votons l'amendement du rapporteur ; ensuite, les positions convergeront.

Il est lié aux précédents !

C’est un bon exemple !

M. Bruno Retailleau. En sommes-nous sûrs ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un article important puisqu’il traite du préjudice écologique, que nous connaissons bien. En effet, c’est au Sénat, sur une proposition de loi que j’avais signée et dont le rapporteur était Alain Anziani, que le principe de la consécration dans le code civil du...