Interventions de Bruno Retailleau

Le régime de réparation, tel qu’il est pour l’instant conçu dans le code civil – nous parlons sous le regard de Portalis – est complètement inadapté à la prise en compte de la réparation du dommage écologique. En effet, la nature n’étant pas une personne – traditionnellement, le régime de la réparation dans le code civil exige qu’un préjudice s...

Si nous sommes attachés à la liberté en économie, alors nous sommes aussi attachés à la responsabilité. Si nous sommes attachés à la liberté d’entreprise, nous voulons en même temps créer un cadre stable, qui évite l’insécurité juridique. C’est pourquoi, mes chers collègues, le législateur doit prendre le relais du juge, qui a fait son travail...

Je veux simplement ajouter un mot pour rassurer Daniel Dubois : le préjudice écologique doit servir à réparer un dommage qui n’est pas anodin, évidemment. Or, dès lors que l’on s’est interrogé sur la qualification du préjudice écologique, après l’adoption de notre proposition de loi, le garde des sceaux de l’époque avait constitué un groupe de ...

J’invite le groupe Les Républicains à faire de même, mais je souhaite présenter quelques remarques. Tout d’abord, les travaux du professeur Neyret sont excellents et si la consécration de la notion de préjudice écologique dans le code civil intervient ce soir, elle lui devra beaucoup. Ensuite, avec le préjudice écologique, il s’agit de reconn...

Il faut donc nous en tenir là et suivre l’avis du rapporteur.

M. Bruno Retailleau. Pécher, c’est déjà beaucoup !

Je vais essayer d’être bref, sans pour autant compromettre notre collègue Dantec ; chacun connaît nos différences d’appréciation. Il est vrai que cet article est une avancée importante. Je tiens vraiment à remercier le rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois. Je voudrais au...

C’est un changement positif !

M. Bruno Retailleau. En particulier à l’île d’Yeu !

Il a raison !

C'était la nuit des temps !

Je félicite la présidente-rapporteure pour son travail. Ces textes présentent trois défauts de conception. D'abord, et M. Bloche l'a d'ailleurs reconnu à demi-mots, il s'agit d'une loi de circonstance, née des polémiques liées à la gestion de Canal+ par le groupe Bolloré. On ne légifère jamais bien ainsi. Puis, ces textes installent une suspici...

Notre groupe apporte son soutien le plus total à la nouvelle rédaction. Il s’agit de sauver des vies humaines. Nous devons exprimer notre confiance envers celles et ceux qui courent des risques pour nous protéger ; ils sont en droit d’attendre de la représentation qu’elle prenne ses responsabilités. Au demeurant, l’équilibre qui a été trouvé –...

Pour la Constitution, c’est plus difficile !

Nous proposons de créer un délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Ce n’est pas une nouveauté. Nous avons en effet déjà adopté un dispositif similaire le 2 février dernier, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi présentée par des parrains aussi prestigieux que Michel Mercier,...

Au risque de décevoir M. le ministre, je maintiens mon amendement. Le processus législatif va se poursuivre. Un certain nombre d’individus dangereux de retour de théâtres d’opérations de groupements terroristes font l’objet d’une assignation à résidence pour un mois. C’est une mesure de police administrative. Pour notre part, nous proposons d...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la guerre que Daech mène contre nous est une guerre à nulle autre égale ; d’abord, parce qu’elle est asymétrique – d’autant plus, et à proportion, que Daech connaît des revers territoriaux – et, ensuite, parce que, tout simplement, elle nous a surpris. Elle nous a en effet pri...

Dès lors qu’il s’agit de terroristes, on ne peut pas, y compris avec la contrainte pénale, les faire bénéficier de ces régimes. Les Français, encore une fois, ne le comprendraient pas. Il y a aussi une lacune s’agissant de délits dont nous avions proposé la création dans notre proposition de loi. Je pense notamment au délit de fréquentation de...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais assurer le peuple belge de notre solidarité et de notre compassion. Nous nous souvenons que, pour Térence, « rien de ce qui est humain ne m’est étranger ». Chacun d’entre nous traduit aujourd’hui cette phrase ainsi : rien de ce qui touche nos amis ...