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Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, nous sommes en guerre, parce que l’on a déclaré la guerre à la France depuis l’étranger. Certains l’oublient trop vite, voire considèrent que le terme « guerre » est trop fort, trop militaire. « Vous ne vous intéressez peut-être pas à la guer...
M. Bruno Retailleau. Ces propos ont été repris par Jean-Yves Le Drian.
En d’autres termes, vous pouvez souhaiter ignorer vos ennemis, jusqu’au moment où eux décident de ne pas vous ignorer. Nous y sommes, évidemment. Oui, nous sommes en guerre. La menace est là, elle est planétaire et, sur notre sol, elle est plus aigüe que jamais – les uns et les autres l’ont suffisamment rappelé –, elle est permanente et durabl...
Elle a une portée symbolique, qui a souvent été convoquée, comme si cela devait minimiser cette réforme. Naturellement, personne dans cet hémicycle ne pense qu’on lutte contre le terrorisme à coups de révision constitutionnelle ! Il faut simplement y regarder de plus près. Le prétendu État islamique, Daech, mène une guerre militaire, mais auss...
Le symbole est important. Nous aurions bien tort d’abandonner le monopole de sa puissance à nos ennemis, à Daech. Étymologiquement, le symbole est ce qui relie, ce qui produit du lien social, au moment même où notre société en manque tant et au moment, précisément, où les terroristes tentent de disloquer la communauté nationale par leurs attaq...
Si, finalement, mes chers collègues, il est juste que la qualité de français puisse s’acquérir par le droit du sol, il est également parfaitement légitime qu’elle puisse se perdre par le prix du sang, le sang versé par les Français massacrés !
Il reste, c’est vrai, une difficulté, que j’aborderai, monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez fait dans votre proclamation : sans détour et avec franchise. Il s’agit de l’apatridie. Je souhaite, non pas vous convaincre, mais expliquer notre position, afin de lever un certain nombre de préventions. La première concerne l’égalité. À l’A...
Vous sourirez moins en relisant l’avis du Conseil d’État, et c’est sa teneur que je viens de développer ! En d’autres termes, monsieur le Premier ministre, je le dis avec conviction, car je souhaite vous en convaincre, cette passion de l’égalité peut nous égarer. La deuxième prévention touche à l’efficacité. Philippe Bas l’a excellemment dit ...
Il a prononcé cette phrase : « La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de créer des apatrides. » Aussitôt, nous avons dit que le Sénat, en assemblée responsable, accueillerait et étudierait le texte. Très vite, avec le président du Sénat, nous avons fixé une ligne rouge : la création d’apatrides. Nous n’en avons jamais bougé...
Je sais ce que vous cherchez à obtenir, avec cette attitude un peu provocatrice.
M. Bruno Retailleau. Vous ne pouvez pourtant pas proclamer votre amour du bicamérisme tout en nous demandant de nous aligner sur l’Assemblée nationale ! Ce n’est pas possible !
Vous ne pouvez pas non plus exprimer le respect, sans doute sincère, que vous avez pour le Sénat tout en parlant de posture. C’est non pas une posture, mais une conviction, je vous l’assure. Nous l’avons maintes fois proclamé : nous ne voulons pas l’apatridie. En d’autres termes, et pour conclure, je veux redire que nous avons une seule ligne....
M. Bruno Retailleau. Parce que nos propositions étaient bonnes !
Très bien !
Très bien !
Madame la ministre, j’insiste pour que votre engagement ne soit pas simplement une technique de séance, mais qu’il soit tenu. Un certain nombre d’entre nous ont été présidents de conseil départemental. Les conservateurs dont nous parlons sont des personnels de très grande qualité. Ce sont, si j’ose dire, les soutiers de la République pour la c...
Très bien !
C’est vrai !
Que propose le Gouvernement ?
Je suis favorable à cette procédure à proximité des sites inscrits sur la liste du patrimoine de l'Unesco. Le schéma régional éolien n'est pas assez protecteur ; la réglementation doit être centrée sur la préservation du patrimoine naturel ou historique.