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Très bien !
Je salue la rédaction proposée par notre rapporteur Ladislas Poniatowski et votée par la commission pour l’article 1er. Il s’agit d’un bon point d’équilibre, qui répond au principe de réalité tout en évitant de tomber dans un double piège. Le premier, c’est la caricature. Se fixer une part de 50 % de nucléaire dans le bouquet énergétique, c’es...
Beaucoup disent qu’il faut de l’ambition ; ayons collectivement de l’ambition, mais ayons aussi un comportement cohérent et conséquent. Comme l’a demandé le rapporteur, dès lors que vous fixez l’objectif de 50 % en 2025, il faut répondre à deux questions. Un tel objectif implique de fermer, dans les dix ans à venir, vingt réacteurs sur cinquan...
Seconde question : par quoi remplace-t-on l’énergie produite grâce au nucléaire, 140 térawattheures sur 550 ? Nous attendons, madame la ministre, des réponses à ces deux questions. C’est une fiction, je le répète, mais c’est aussi selon nous une triple erreur. C’est d’abord une erreur écologique, Fabienne Keller nous en a fait la démonstratio...
M. Bruno Retailleau. La vocation du Sénat, mes chers collègues, n’est pas d’apporter une caution à ce qui ne constituait à l’origine qu’un accord préélectoral entre le parti socialiste et le parti écologiste, comme l’a souligné Jean-Claude Lenoir.
Je félicite M. Soriano pour sa nomination à la tête de l'Arcep. Nous soutenons tous le principe d'une réaffectation de la bande des 700 MHz en faveur des télécoms, vu les besoins nouveaux liés à l'augmentation du trafic de données, mais les modalités retenues sont contestables. On agit dans la précipitation, pour boucler tant bien que mal le bu...
Tous ne se sont pas portés candidats, ce n'est pas le fruit du hasard !
Je ne visais pas l'Arcep - et rends d'ailleurs hommage au président Silicani, qui a fait prévaloir les objectifs de couverture. Je soulevais le fait que Free n'avait pas souhaité concourir pour l'attribution de certaines fréquences.
Je rejoins M. Abate sur le fait que l'amendement de M. Assouline exprime une convergence dans un contexte de crise de la presse et des événements que nous venons de vivre. Il faut sécuriser le dispositif dont a bénéficié Charlie Hebdo, non seulement depuis le début de l'année mais aussi pour franchir l'année 2014. La notion de rescrit fiscal es...
Je rejoins M. Abate sur le fait que l'amendement de M. Assouline exprime une convergence dans un contexte de crise de la presse et des événements que nous venons de vivre. Il faut sécuriser le dispositif dont a bénéficié Charlie Hebdo, non seulement depuis le début de l'année mais aussi pour franchir l'année 2014. La notion de rescrit fiscal es...
Le rapporteur nous objecte, s'agissant des amendements déposés par les groupes CRC et UMP, la question des aides d'État. Si nous voulons obtenir cette défiscalisation pérenne et sécurisée, sans la procédure exceptionnelle du rescrit fiscal, quelle rédaction nous permettrait d'échapper à la contrainte bruxelloise ? Je vois mal la Commission refu...
Le rapporteur nous objecte, s'agissant des amendements déposés par les groupes CRC et UMP, la question des aides d'État. Si nous voulons obtenir cette défiscalisation pérenne et sécurisée, sans la procédure exceptionnelle du rescrit fiscal, quelle rédaction nous permettrait d'échapper à la contrainte bruxelloise ? Je vois mal la Commission refu...
Le président du Sénat a rarement l'occasion d'écrire au président du service public de l'audiovisuel. Cela mérite qu'on s'y attarde. Le reportage diffusé la semaine dernière sur France 3 était très critique à propos du Sénat. La critique n'a rien de choquant : si le Sénat prête le flanc à la critique, il doit se réformer. Les journalistes sont ...
Le président du Sénat a rarement l'occasion d'écrire au président du service public de l'audiovisuel. Cela mérite qu'on s'y attarde. Le reportage diffusé la semaine dernière sur France 3 était très critique à propos du Sénat. La critique n'a rien de choquant : si le Sénat prête le flanc à la critique, il doit se réformer. Les journalistes sont ...
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en déclarant ce matin qu’il était favorable à la suppression de notre assemblée, « en tant que Sénat tel qu’on le connaît aujourd'hui », le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a commis une faute. Ses propos sont d’une extrême gravité. Tout d’abord, ils laissent entendre...
Faut-il lui rappeler que de nombreux élus de droite et de gauche ont souligné la qualité du travail réalisé par le Sénat sur le dernier texte de la réforme territoriale ? Visiblement, M. Bartolone a beaucoup de mal à supporter que nos travaux soient de qualité ! Toutefois, ses propos sont également graves dans la mesure où il se contredit lui-...
Enfin, de tels propos sont graves, car, en attaquant le Sénat dans son existence même, et cela de façon tout à fait spectaculaire, violente et frontale, M. Bartolone rompt l’unité nationale, pourtant souhaitée par le Président de la République.
Le Sénat ne sera jamais docile, vis-à-vis d’aucune majorité, car c’est dans ses gènes ! Enraciné dans nos territoires, il demeurera exigeant dans ses raisonnements intellectuels et dans son activité législative. Tel est le Sénat que nous aimons. Tel est le Sénat que nous voulons. Tel est le Sénat qu’il faut à la République française !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans quelques instants, nous aurons à nous prononcer, par un scrutin solennel, sur un texte important, important pour la Haute Assemblée, parce qu’il se situe au cœur même de nos compétences, mais i...
Bien sûr, les collectivités territoriales veulent prendre toute leur part dans l’effort national, mais elles ne veulent pas être désignées comme des boucs émissaires sur la base de fausses accusations, reposant sur de fausses preuves ! La règle d’or, nous l’avons, nous l’appliquons. Vous le savez parfaitement, cette règle d’or nous interdit de...