Interventions de Bruno Retailleau

a estimé que le souhait de modernisation de La Poste est unanimement partagé puisqu'il s'agit d'une nécessité pour que l'entreprise évolue face à la concurrence internationale et continue à assurer ses missions de service public. En revanche, le débat porte sur la nécessaire compatibilité de la modernisation de La Poste avec le maintien de sa c...

a souligné qu'il faut sanctuariser dans la loi l'objectif d'un réseau de 17 000 points de contact, et a été soutenu par M. Hervé Maurey.

a expliqué qu'un point de contact postal ne peut pas, par définition, se réduire à un simple automate, et il a fait valoir que le croisement des critères d'accessibilité déjà existants avec la sanctuarisation d'un réseau de 17 000 points de contact offre une garantie forte pour le maintien d'un maillage territorial fin.

a appelé ses collègues sénateurs à ne pas se cantonner dans un registre incantatoire et politique, mais à améliorer le projet de loi par des amendements très concrets. Il a regretté que les députés aient mal accueilli la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et demandé au ministre de soutenir ce texte. Il a approu...

Je voudrais à mon tour saluer la proposition du Gouvernement, que je trouve particulièrement heureuse pour plusieurs raisons. D’abord, comme cela a été souligné, le marais poitevin n’est pas n’importe quel territoire : c’est la deuxième grande zone humide française après la Camargue ; ce sont également de nombreux hectares et une population ! ...

a fait valoir que les principes d'égalité d'accès et d'égalité territoriale faisaient de La Poste un service public emblématique. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds de compensation du service universel, ainsi qu'un fonds alimenté par la taxe professionnelle pour assurer la présence postale sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a des débats qui dépassent les clivages traditionnels, parce qu’ils ne relèvent pas d’une logique partisane, mais engagent une conviction personnelle. C’est le cas de cette proposition de loi relative au « repos dominical », étant bien entendu que cet intitulé recèle une hab...

Ensuite, je crains qu’avec ce texte, au lieu de procéder à une simple régularisation, on n’enclenche un processus de banalisation du travail du dimanche. Celui-ci deviendra, au moins potentiellement, la règle dans les communes touristiques, puisque les deux verrous traditionnels que sont la limitation dans le temps, avec la saison touristique,...

En termes d’aménagement du territoire, en revanche, il existe un vrai risque d’effet collatéral d’aspiration de toute la zone de chalandise autour de ces grands centres, ce qui aura bien sûr pour conséquence une dévitalisation de l’arrière-pays. Mais surtout, mes chers collègues, quel sera le bénéfice en termes de cohésion sociale ? La questio...

Avec cette proposition de loi, nous prenons le risque d’abîmer notre lien social pour un profit qui reste aléatoire. Au bout du compte, le choix que nous avons à faire est bien celui de l’orientation de notre modèle de société : quelle cité voulons-nous construire ensemble ? Est-ce un simple État marchand, c’est-à-dire une communauté de produc...

Elle a tout d'abord adopté trois amendements de M. Bruno Retailleau, rapporteur, tendant : - à l'article 1er G, à prévoir que les modalités de partage des coûts entre les opérateurs lors de l'équipement en fibre optique d'un immeuble, dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), doiv...

Je comprends très bien les élus de la montagne ou de la ruralité qui souhaitent la numérisation d’un plus grand nombre d’émetteurs, mais je voudrais exposer quelles seraient les implications d’une adoption du texte en l’état. Premièrement, si nous approuvons le correctif du CSA, plus de 95 % de la population en moyenne sera couverte à l’échelo...

Ce sont des relais !

La commission a émis un avis défavorable. La loi du 5 mars 2009, qui a supprimé la publicité dans l’audiovisuel public, dispose déjà que les collectivités peuvent demander d’utiliser la ressource en fréquences. En outre, je souligne que la commission avait proposé de créer un fonds pour l’équipement satellitaire – qui coûte environ 250 euros ...

La commission émet le même avis que sur l’amendement n° 44 : défavorable !

La commission est favorable à l’amendement n° 16 rectifié bis. Il s’agit d’une bonne disposition. La commission émet également un avis favorable sur l’amendement n° 30 rectifié bis, sous réserve d’une rectification que je suggère à Michel Teston et dont nous avions déjà parlé en commission, mais qu’il a oubliée, me semble-t-il. N...

Il est vrai qu’un débit de 2 mégabits par seconde est désormais un minimum. Il me semble cependant que les auteurs de l’amendement font une confusion entre le rapport sur le fonds destiné à équiper les zones d’ombre en solutions satellitaires et le déploiement d’internet à haut débit. Nous discuterons lors de l’examen du titre II de la montée ...

Il s’agit d’un amendement de simplification administrative. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est contraint de procéder à des consultations publiques dans un certain nombre de cas, par exemple lorsqu’une décision est susceptible de modifier de manière importante le marché concerné. Cet amendement vise à supprimer une telle obligation pour...

Cet amendement important a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le régulateur fixera les règles applicables au déploiement de la fibre optique dans ce que l’on appelle la partie dite « verticale », c'est-à-dire dans l’immeuble. Un certain nombre de dispositifs avaient déjà été adoptés dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de ...

À mon sens, il ne servirait à rien d’entrer dans un débat sémantique pour essayer de définir ce que sont les coûts « supplémentaires », « joints », « communs » ou « spécifiques »… De toute manière, cela ne correspondrait pas forcément aux définitions proposées par Le Petit Robert. En l’occurrence, il s’agit d’une terminologie propre au r...