Interventions de Bruno Retailleau

Madame la présidente, le sous-amendement du Gouvernement m’oblige à rectifier mon propre sous-amendement pour le rattacher cette fois à l’amendement n° 98, et non plus à l’amendement n °50.

Nous sommes tous prêts ici à reconnaître que la légitimité du texte serait renforcée si la chronologie des médias était resserrée, c'est-à-dire fixée au regard non pas des délais du XXe siècle, mais de ceux du XXIe siècle, du troisième millénaire ! La proposition de M. le rapporteur est intéressante puisqu’elle tend à encadrer ces délais par u...

Je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’adoption des sous-amendements déposés par Mme Morin-Dessailly.

Cet amendement vise à traduire dans la loi l’un des engagements des accords de l’Élysée de novembre 2007 consistant à ce que les films qui bénéficient d’une aide publique par l’intermédiaire du Centre national de la cinématographie soient disponibles en vidéo à la demande, dans le respect de la fenêtre et dans un délai déterminé.

Je vais accéder à la pression amicale de M. le rapporteur et retirer cet amendement, monsieur le président. Je constate simplement que, lorsque l’on fera le bilan des dispositions adoptées dans le projet de loi pour rééquilibrer l’aspect « riposte » par l’aspect « encouragement » de l’offre légale, la besace sera relativement maigre !

Cet amendement vise simplement à ce que la loi entre en vigueur six mois après sa publication. En effet, un important travail devra être réalisé par tous les acteurs, que ce soient les fournisseurs d’accès, la HADOPI, par exemple pour labelliser les moyens de sécurisation, ou les internautes, afin de se doter des moyens de sécurisation qui leur...

La rectification proposée par M. le rapporteur changerait complètement le sens de cet amendement, qui entendait fixer un délai minimum. J’ai indiqué que j’étais ouvert à toutes les propositions. Peut-être un délai de six mois est-il trop important ? Mais là, ce serait l’inverse ! Je ne puis donc répondre favorablement à la suggestion de M. le r...

Au terme de ces débats et d’un travail parfois aride, mais qui se révélera, je l’espère, fructueux, je voudrais d’abord, madame la ministre, vous remercier de vos attentions et de votre compréhension. Mais je tiens surtout à rendre hommage à Michel Thiollière, rapporteur de la commission saisie au fond, et à Jacques Legendre. Certes, nous n’av...

Tout au long des débats, j’ai trouvé auprès de chacun d’eux une attention amicale et le souci de garantir l’intérêt général, au-delà des nécessaires divergences que nous pouvons être amenés à exprimer. Pour en venir au texte, je commencerai par les points positifs. À mes yeux, nos travaux ont réellement permis d’enrichir le texte. Trois grand...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le monde numérique change très vite. Voilà vingt ans, on comptait seulement 100 000 internautes sur l’ensemble de la planète. Aujourd’hui, ils sont près de 1, 5 milliard. Voilà dix ans, naiss...

Non !

Ce ne sont pas des peines pénales !

Très bien !

a souligné la légitimité de la commission des affaires économiques à donner un avis sur ce projet de loi : ce dernier comprend en effet la modification d'un article important du Code des postes et communications électroniques, code dont la commission est familière, et de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, dont la co...

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a indiqué que l'amende permettait d'éviter de traiter différemment deux internautes français, du fait de l'impossibilité de « prioriser » un flux par rapport à un autre au sein de la connexion internet. Par ailleurs l'amende pourrait être modulée et majorée si l'oeuvre piratée est par aille...

a indiqué que la suspension pouvait s'appliquer sur une période de 3 mois à 1 an, une transaction pouvant permettre de ramener cette durée entre 1 et 3 mois.

a fait valoir que le texte du Gouvernement faisait reposer le système de sanction sur l'obligation de sécurisation de l'accès internet : il s'est ainsi inquiété des difficultés de suspension des abonnements avec accès Wifi souscrits par les collectivités territoriales (ainsi Paris compte 400 points d'accès Wifi) ou dans le cadre des résidences ...

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, la présentation par M. Bruno Retailleau, président de la commission du dividende numérique, du rapport au Premier ministre sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la d...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission, conjointement avec la commission des affaires culturelles, a procédé à l'audition de M. Bruno Retailleau, sénateur, président de la commission du dividende numérique. A titre liminaire, M. Bruno Retailleau a souligné la légitimité de l'organisation d'une réunion commune aux ...