Interventions de Bruno Retailleau

Estimant que la France perdait entre un demi et un point de croissance par an à cause de son retard numérique, M. Bruno Retailleau a considéré que le pays ne serait bénéficiaire de la mondialisation qu'à condition de faire du développement du numérique une priorité nationale et s'est félicité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lu...

Estimant que la France perdait entre un demi et un point de croissance par an à cause de son retard numérique, M. Bruno Retailleau a considéré que le pays ne serait bénéficiaire de la mondialisation qu'à condition de faire du développement du numérique une priorité nationale et s'est félicité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lu...

Tout à fait !

Notre amendement de suppression vise à rétablir le verrou référendaire, tel qu’il avait été proposé, il y a trois ans, par Jacques Chirac et tel qu’il avait été voté par cette majorité sénatoriale, réunie en Congrès le 28 février 2005 ; ni plus, ni moins. Je ne comprends pas le raisonnement de notre excellent collègue Christian Cointat. Il nou...

En 2004, les négociations sont ouvertes. En 2007, notamment sous la présidence allemande, on engage les négociations sur trois chapitres de cette adhésion et, aujourd’hui, on supprime le verrou référendaire. J’y vois une logique qui va rendre le refus de cette adhésion très improbable et totalement inacceptable par les Turcs, auxquels on demand...

Il me semble que la diversité de l’offre commerciale pourrait figurer au titre des critères d’évaluation en matière d’aménagement du territoire.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Bruno Retailleau. Mon collègue M. Darniche a rédigé pour cet amendement un excellent exposé des motifs qui se suffit à lui-même et auquel je vous renvoie.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Bruno Retailleau. L’exposé des motifs de cet amendement étant, une fois encore, très précis et très clair, je vous invite à vous y reporter.

Il s’agit de réintroduire l’avis des chambres consulaires. Cet amendement n’est sans doute pas « euro-compatible », mais nous sommes touchés, monsieur le président de la commission spéciale, de la sollicitude de l’Europe qui se penche sur le devenir des CDAC.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes tous d’accord ici pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné. Cela représente d’ailleurs un chantier colossal : un milliard d’euros par an pendant, au moins, dix à douze ans. Aucun investisseur n’acceptera de faire de telles mises de fonds sans disposer d’un cadre qui lui garant...

En définitive, cet amendement et ce sous-amendement ne sont que des ersatz d’un dispositif proposé à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs entendent purement et simplement permettre aux opérateurs concernés de se passer de l’avis des propriétaires ou des copropriétaires. Ce faisant, ils se trompent doublement. Premièrement, ils créent une discr...

En effet, on le sait très bien, l’étape la plus longue et la plus compliquée est celle qui consiste à dialoguer avec le syndic, à le convaincre, pour obtenir, ensuite, l’accord de l’assemblée générale.

Si le dispositif proposé est adopté, l’un des opérateurs historiques pourrait très bien en bloquer d’autres, en excipant de sa présence antérieure.

Deuxièmement, ils foulent clairement aux pieds le droit de propriété, qui a pourtant une portée et une valeur constitutionnelles. Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour faire une loi réservée à quelques-uns, voire à un seul. Sinon, cela s’appelle une loi privée ou, plutôt, un privilège, pour reprendre l’étymologie exacte. J’espère qu...

N’aggravons pas la situation ! En tout état de cause, la sagesse recommande de repousser cet amendement et ce sous-amendement.

Cela n’a rien à voir avec le problème posé !

Ce n’est pas le problème qui est posé ici !