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On ne peut pas faire confiance à l’État, qui change sans cesse de pied. C’est absolument terrible pour l’économie française, monsieur le secrétaire d’État, et pour nos régions, qui ont toutes beaucoup investi ! Les présidents des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont écrit au Premier ministre pour lui rappeler que des centaines de...
C’est vrai !
Cet amendement et les quatre suivants tendent à alléger les procédures relatives à l’entretien et à la sécurisation des digues de défense contre la mer. Avec votre permission, monsieur le président, je les présenterai en même temps.
J’ai vécu la tempête Xynthia, qui a fait vingt-neuf morts parce que des maisons avaient été construites là où elles n’auraient jamais dû l’être, en raison sans doute d’une culture du risque totalement défaillante dans notre pays. Pour avoir été présent sur le terrain, auprès des élus chargés d’assurer la sécurité de la population, je peux vous ...
Je vais retirer l’amendement n° 108 rectifié ter, pour mieux persister dans la défense des autres. Monsieur le secrétaire d’État, vous me dites que la plupart d’entre eux sont satisfaits, mais je vous assure que, sur le terrain, les administrations déconcentrées de l’État, notamment à l’échelon régional, ne pensent pas comme vous. Pour ...
Très bien !
Je l’ai rappelé !
Il s’agit bien ici de sécurité. L’amendement n° 106 rectifié ter ne pose aucun problème. Concernant l’amendement n° 107 rectifié ter, expliquez-moi pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, on n’accorderait pas des dispenses d’enquête publique pour les digues, alors que cela se pratique pour les entreprises hydro-électriques. Ex...
Voilà ce que je voulais dire pour éclairer complètement nos collègues. Si j’ai retiré un amendement, c’est parce que j’avais des raisons de le faire. Si je maintiens les autres – je remercie Pierre-Yves Collombat de son soutien –, c’est aussi parce que j’ai de bonnes raisons de le faire !
M. Bruno Retailleau. Surtout à 80 kilomètres par heure !
Nous essayons de trouver des accords. Évidemment, quand un amendement du Gouvernement arrive brutalement, cela complique la donne. Sur ce délai de quinze jours, nous pourrons sans doute trouver en séance un accord entre la rédaction du Gouvernement et celle de notre amendement.
C’est lamentable !
Vous avez voté contre l’amendement de la rapporteur !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer nos deux collègues sénateurs de Nouvelle-Calédonie, et tout particulièrement Pierre Frogier, qui s’est exprimé pour notre groupe la semaine dernière. Pierre Frogier était signataire non seulement des accords de Matignon, mais aussi de l’accord de Nou...
À cet égard, madame la ministre, je suis frappé, et même parfois désolé par ce que je constate. Nous connaissons les points de vue de tous les acteurs : adversaires comme partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Mais, comme le soulignait Pierre Frogier mardi dernier, le seul dont on ne connaît pas le point de vue, le seul ...
Mes chers collègues, on peut parfaitement respecter la neutralité d’un point de vue technique, électoral, tout en exprimant du fond du cœur politiquement l’attachement que nous avons, que vous devez avoir pour la Nouvelle-Calédonie ! Sinon, vous allez prendre trois risques. Le premier risque, c’est celui de l’imprévoyance. En effet, cette cons...
M. Bruno Retailleau. … celle qui fait que la République peut intégrer dans son destin toutes les petites patries charnelles pour composer la grande patrie française !
Les établissements scolaires se partagent, en France, en trois ordres : l'école publique, l'école privée sous contrat et l'école privée hors contrat. Les deux premières ont réussi la massification de l'éducation, au prix, logique, de l'abandon de la prise en charge de besoins très spécifiques à certains élèves. Les écoles hors contrat intervien...
Je préfère le renforcement des contrôles a posteriori à l'érosion d'une liberté a priori !
Un certain nombre de modifications vont effectivement dans le bon sens, mais nous, parlementaires, assumons totalement notre responsabilité législative et ne voulons pas laisser la main au Gouvernement. Or la rédaction que vous nous proposez est encore plus précise que celle de Françoise Gatel, puisque le décret en Conseil d'État « fixe les mod...