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Je remercie le rapporteur pour avis pour le travail réalisé. Je reconnais un certain nombre de préconisations que notre collègue Guy-Dominique Kennel avait effectivement formulées dans son rapport d'information ainsi que certaines convictions portées par les uns et les autres, quelles que soient les formations politiques. Il reviendra à la comm...

On est entre les deux, dans le fameux « en même temps » de ce que l'on connaît de plus mou. Elle ne permettra pas de donner aux familles les plus fragiles les instruments susceptibles de permettre aux élèves de réussir. Une étude de l'OCDE a montré qu'il faut, en France, six générations pour que les enfants de familles modestes puissent s'éleve...

Je veux simplement ajouter quelques éléments par rapport aux propos qui viennent d’être tenus, et faire deux remarques très simples. Nous avons tous, en tout cas la plupart d’entre nous, une expérience territoriale, et un certain nombre d’entre nous ont présidé pendant des années une intercommunalité. D’où vient cet article ? En France, au mo...

Oui, je l’ai votée, justement. Certains ont été heureux que le Sénat mette un certain nombre de freins à la réforme envisagée. Sans le Sénat, c’eût été pire ! On aurait eu l’élection des élus intercommunaux au suffrage universel, la disparition des départements, etc.

M. Bruno Retailleau. Nous avons donc voté en responsabilité – croyez-moi ! –, en obtenant du gouvernement de l’époque un certain nombre d’améliorations. C’est le rôle du Sénat : ne pas être la chambre du refus, mais être au contraire une chambre qui protège les territoires !

Je reviens à ma première remarque. Je parlais d’idée antimoderne. Notre déficit démocratique, en effet, se nourrit de l’éloignement. Tout ce qui est proche, c’est plus de confiance ; tout ce qui éloigne, c’est plus de méfiance ! Le présent article a pour objet d’envoyer aux élus un signal vis-à-vis de cette évolution qui a été, me semble-t-il,...

Il existe déjà un statut de « jeune entreprise innovante », auquel sont associées des règles particulières, fiscales et sociales. C'est très important pour l'écosystème innovant.

Monsieur le ministre, madame, monsieur les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission – cher Christian Cambon –, mes chers collègues, le débat de ce jour relève, je crois, d’une double exigence. La première est, bien sûr, une exigence formelle, constitutionnelle. Mais ce n’est pas la plus importante. La plus importante, pour no...

Monsieur le Premier ministre, le califat n’est plus, Raqqa et Mossoul sont tombés, mais les djihadistes, eux, sont toujours debout, et le sang de leurs victimes innocentes coule encore. Au nom de mon groupe, je veux dire aux familles endeuillées notre respect, mais surtout notre soutien total. Je veux aussi exprimer aux forces de l’ordre notre...

Alors, monsieur le Premier ministre, cette lucidité, ce courage, le Gouvernement est-il prêt à les assumer totalement, complètement, et sans ambiguïté ?

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur de son avis éclairé. Bien évidemment, je ne voterai pas cet amendement, comme la très grande majorité des membres de mon groupe. Dans le cas d’espèce, la France est victime de la lourdeur de ses procédures. Quand il faut des années et des années pour mettre en œuvre un projet, il est évident q...

Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, comment peut-on assumer une telle méthode, alors même que, dans la perspective d’une révision constitutionnelle, le Premier ministre nous dit qu’il faut mieux légiférer ? On nous présente un amendement très lourd, qui n’a pas été soumis au Conseil d’État et n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Que...