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Pas tous !
Non !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’excellent travail accompli sur ce texte par M. le rapporteur. Permettez-moi d’exposer très rapidement les problèmes qui sont à l’origine de l’élaboration de cette proposition de loi et les ...
Le dispositif que nous proposons est équilibré. Il permettra de mieux protéger les propriétaires contre la mise en cause de leur responsabilité pour des dommages sur lesquels ils n’ont que peu ou pas du tout de prise. Cette dérogation ne concerne que les dommages nés de la pratique d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs, et n’affect...
La solution existe : le fonds Barnier !
Je veux en fait interroger Mme la secrétaire d’État. On parle de recul stratégique, de protection, de défense contre la mer. Cependant, une vision uniforme de toutes nos façades maritimes, de la Méditerranée jusqu’au nord de la France, en passant par l’Atlantique, est absolument ridicule. Le recul stratégique est possible à certains endroits, ...
Je ne reviendrai pas sur les points positifs du projet de loi - la sélection et l'amélioration de l'accès aux soins - mais je formulerai quelques reproches. Je rejoins notre collègue du groupe CRCE pour dénoncer une procédure cavalière, qui ne respecte pas le Parlement. Nous ne sommes pas obligés de tout subir ! Il aurait, en outre, fallu trait...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, chacun d’entre nous le sait, la mère de toutes les batailles, c’est le chômage de masse. Bien sûr, il a commencé sa décrue, mais l’on ne peut pas s’en contenter. En effet, cette décrue tient à une amélioration météorologique qui nous vient d’...
En ce qui concerne le marché du travail, le projet de loi de ratification des ordonnances que nous examinons aujourd’hui soulève la grande question suivante : ces ordonnances vont-elles bouleverser, à tout le moins changer substantiellement, le fonctionnement du marché du travail ? S’agit-il d’une véritable révolution, pour reprendre les mots d...
Monsieur le Premier ministre, la réponse que vous avez faite à M. Requier ne nous a pas convaincus. En réalité, à Notre-Dame-des-Landes, le chantage à la violence a payé, malgré 179 décisions de justice toutes favorables, malgré la légitimité du suffrage universel, malgré l’engagement solennel du Président de la République ! L’abandon du proj...
Monsieur le Premier ministre, c’est un terrible message adressé à tous les élus de la République qui s’échinent au quotidien à prendre des décisions difficiles et qui savent désormais qu’une minorité agissante peut bloquer un projet d’intérêt général. C’est un terrible message adressé à nos territoires de l’Ouest et des Pays de la Loire. Voilà...
M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, vous pouviez faire un autre choix que celui de la facilité : celui du courage ! L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est la victoire d’une violence physique, mais aussi d’une violence symbolique, faite au pacte civique qui lie les Français entre eux et qui repose sur le dr...
Évidemment !
Avant tout, je tiens à saluer le travail, excellent, comme à l’accoutumée, accompli par M. le rapporteur à titre personnel et, plus largement, par la commission des lois au sujet de cette proposition de résolution. Avec le présent texte, nous trouvons un bon point d’équilibre, et le Sénat prouve une fois de plus qu’il sait se rénover et modern...
Madame la présidente, je demande la parole.
Madame la présidente, à ce stade des débats, je vous demande une suspension de séance, qu’il vous appartient, discrétionnairement, de m’accorder ou de me refuser. J’assure le ministre Jacques Mézard de ma compassion tout aussi républicaine §et je remercie Philippe Dallier pour l’excellente synthèse qu’il vient de nous présenter. Sur quelques ...
Bien sûr !
L’article 52 est important, nous y sommes tous attachés, mais par-dessus tout, nous vivons un moment rare de la vie parlementaire où des oppositions, de natures pourtant très différentes, tentent de trouver une solution face à un gouvernement qui s’est enferré, cet été, dans des propositions expéditives. Le Sénat, je l’affirme, sur l’ensemble d...
Le Sénat n’a jamais été, et vous le savez bien, monsieur Mézard, une chambre du refus. Nous recherchons un compromis, parce que l’article 52 conjugue trois enjeux fondamentaux pour les sénateurs : l’enjeu territorial pour les collectivités, l’enjeu de l’emploi dans le secteur du logement et l’enjeu pour nos compatriotes les plus fragiles. Pour...
M. Bruno Retailleau. … de la conférence de consensus sur le logement voulue par le président Larcher.