Amendements de Bruno Sido

Après les mots : dans le domaine de l'eau rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article : et de la protection des milieux aquatiques. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 520 pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, après les mots : une mise en demeure restée infructueuse insérer les mots : à l'issue d'un délai déterminé Exposé sommaire :

Après le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 215-15-1. - L'entretien régulier peut être effectué selon les anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques pour autant qu'ils soient compatibles a...

Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement : « Art. L. 215-15. - I. - Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible ...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 214-4-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 214-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-4-2. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander à l'exploitant d'une installation ou d'un ouvrag...

Remplacer les III et IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Les obligations résultant des dispositions du I entrent en vigueur à la date de publication de la liste. Pour les ouvrages existants régulièrement installés, les obligations instituées a...

Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « I. - Pour chaque bassin ou sous-bassin, l'autorité administrative établit, après avis des conseils généraux concernés, en Corse, de l'Assemblée de Corse, ainsi que du comité de bassin : « 1° Une liste de cours d'eau ou part...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. » Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots : sont constituées insérer le mot : , notamment, Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : Les recettes de la fédération nationale par les mots : Ses recettes et les mots : de leurs adhérents par les mots : des pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement : Ses statuts sont conformes ... Exposé sommaire :

Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ses décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en son sein et composée majoritairement de représent...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : de la représentation de leurs intérêts par les mots : de la promotion de ses intérêts et les mots : aux actions par les mots : à des actions Exposé sommaire :

Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : La fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique par le mot : Elle Exposé sommaire :

Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 434-3 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les décisions de ces fédérations sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en leur sein et composée majoritairement de représentants des ...

I. – A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : système d'information insérer les dispositions suivantes : visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les servic...

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots : à caractère administratif Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 213-13-1 à insérer dans le code de l'environnement par un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des adaptations facilitant l'application, dans le département, des dispositions des chapitres Ier à IV, VI et VII du présent titre. ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-11 du code de l'environnement, remplacer le mot : contribuables par les mots personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées à l'article L. 213-10. Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après les mots : de supplément insérer le mot : annuel Exposé sommaire :