Eau et milieux aquatiques

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : générale d'acquisition en pleine propriété établie précédemment par les mots : d'acquérir les terrains visée au premier alinéa et après les mots : l'établissement public de coopérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la deuxième phrase du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 213-21 du code de l'environnement : Sur demande du ministre intéressé, ce comité donne son avis sur toute question relative à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques. Exposé sommaire :

Avant le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Les sections 4 et 5 sont abrogées ; Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour insérer un III dans l'article L. 211-3 du code de l'environnement : « III. - Un décret en Conseil d'État détermine : « 1° Les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques autres que les ouvrages concédés en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'ut...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Dans le cinquième alinéa (4°), après les mots : « Le développement » sont insérés les mots : «, la mobilisation » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon par les mots : des espèces dont la liste est fixée par décret Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Exposé sommaire :

Supprimer le second alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

A - Rédiger ainsi le 1° du I de cet article : 1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 211-12, » sont insérés les mots : « du II de l'article L. 212-5-1, des articles » et après la référence : « L. 214-13, » sont insérées les références : « L. 214-17, L. 214-18 » ; B - Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Au premier alinéa de ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1 du code de l'environnement, après la référence : L. 211-12, insérer les mots : du II de l'article L. 212-5-1, des articles Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement : Le plan de gestion mentionné au I peut comprendre une phase de restauration, prévoyant des interventions ponctuelles telles que le curage, si l'entretien visé à l'article L. 215-14 n'a pa...

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, supprimer les mots : et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des cours d'eau le long desquels l'implantation de bandes enherbées est obligatoire en application des critères environnementaux définis dans le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'applica...

Supprimer le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : Les obligations résultant du I n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante. Exposé sommaire :

I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un II bis dans l'article L. 214-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : le fonctionnement par les mots : la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement II. - Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un I bis dans l'article L...

A - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - L'article L. 211-7 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ...