Eau et milieux aquatiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quater AA du code général des impôts, remplacer les mots : du ministre chargé du budget par les mots : des ministres chargés du budget, de la santé et de l'écologie Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Après le 6° du I de l'article L. 271-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. » ; 2° Dans l'avant-dernier aliné...

Supprimer le 6° de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, après les mots : du présent code insérer les mots : et par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire :

I. - Rédiger ainsi les 2° et 3° du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1331-11 du code de la santé publique : « 2° Pour procéder au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; « 3° Pour procéder, à la demande du proprié...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Le silence gardé sur la demande du bénéficiaire de l'autorisation plus de quatre mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet. Exposé sommaire :

Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° ter Dans le premier alinéa de l'article L. 1331-9, les références : «, L. 1331-6 et L. 1331-7 » sont remplacées par les références : « et L. 1331-6 à L. 1331-8 ». Exposé sommaire :

Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis Dans l'article L. 1331-6, après le mot : « articles » est insérée la référence : « L. 1331-1, » ; Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter par cinq alinéas l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : « Les propriétaires d'installations d'assainissement non collectif en assurent régulièrement l'entretien, font procéder périodiquement à leur curage par une entreprise de vidange agréée par le représent...

Compléter le 1° bis de cet article par les mots : et le mot : « seront » par les mots : « doivent être » Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre II du livre IV du code des assurances est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles « Art. L. 425-1. – I. - Un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 341-13-1 du code du tourisme : « Art. L. 341-13-1. - Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1 er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux z...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

I. Dans le premier alinéa du VIII du texte proposé par le 4° du III de cet article pour compléter l'article L. 414-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'établissement public chargé de la gestion du parc établit par les mots : le conseil de gestion prévu à l'article L. 334-4 élabore II. Compléter ce même alinéa par une phrase ...

Après le mot : utilisation supprimer la fin du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 253-6 du code rural. Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 253-6 du code rural, supprimer le mot : exagérément Exposé sommaire :

Au premier alinéa du II de cet article, après les mots : section 4 insérer les mots : du chapitre II du titre II du livre V Exposé sommaire :