Eau et milieux aquatiques

Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « I. - Pour chaque bassin ou sous-bassin, l'autorité administrative établit, après avis des conseils généraux concernés, en Corse, de l'Assemblée de Corse, ainsi que du comité de bassin : « 1° Une liste de cours d'eau ou part...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. » Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots : sont constituées insérer le mot : , notamment, Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : Les recettes de la fédération nationale par les mots : Ses recettes et les mots : de leurs adhérents par les mots : des pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement : Ses statuts sont conformes ... Exposé sommaire :

Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ses décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en son sein et composée majoritairement de représent...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : de la représentation de leurs intérêts par les mots : de la promotion de ses intérêts et les mots : aux actions par les mots : à des actions Exposé sommaire :

Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : La fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique par le mot : Elle Exposé sommaire :

Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 434-3 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les décisions de ces fédérations sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en leur sein et composée majoritairement de représentants des ...

I. – A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : système d'information insérer les dispositions suivantes : visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les servic...

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots : à caractère administratif Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 213-13-1 à insérer dans le code de l'environnement par un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des adaptations facilitant l'application, dans le département, des dispositions des chapitres Ier à IV, VI et VII du présent titre. ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-11 du code de l'environnement, remplacer le mot : contribuables par les mots personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées à l'article L. 213-10. Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après les mots : de supplément insérer le mot : annuel Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa (a) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après les mots : par personne insérer le mot : majeure Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : par un organisme défini au 2° du II de l'article L. 211-2, par les mots : par un organisme défini au 6° du II de l'article L. 211-3, Exposé sommaire :

Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : I - Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimentation en eau potable », remplacer le chiffre : 9 par le chiffre : 6 II - Dans la troisième colonne de la même l...

Dans le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, après les mots : ne procède pas insérer les mots : , pour cause d'impossibilité avérée Exposé sommaire :

Après les mots : maintenir à sec des bâtiments ou des ouvrages rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : , ou de rabattre une nappe phréatique conformément à une prescription administrative Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement : Les collectivités ou établissements publics maîtres d'ouvrages des réseaux publics d'assainissement collectif... Exposé sommaire :