Eau et milieux aquatiques

Elle peut donc contenir des nitrates ou d'autres produits polluants. Il s'agit de mesurer la quantité de nitrates, par exemple, qui a été ajoutée par l'usine à l'environnement et non pas la quantité totale de nitrates, ce qui permet de ne pas imputer à l'industriel ou à l'agriculteur une pollution dont il n'est pas responsable.

La commission est hostile à la suppression de ce seuil, car son application n'induit pas une exonération totale de la redevance pour pollution de l'eau, mais permet aux personnes ou aux activités dont la pollution se situe en deçà du seuil d'être soumises à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique. Dans ce cas, l'assiette de l...

S'agissant de l'amendement n° 315 rectifié, il est vrai que l'irrigation effectuée de manière collective doit être encouragée, car elle permet de réaliser des économies importantes. Mais rien ne justifie d'appliquer une réduction de moitié sur le tarif, y compris dans les zones où la ressource en eau est abondante. La commission souhaite en re...

La commission des affaires économiques n'a pas souhaité revenir sur les tarifs figurant dans le tableau au III de l'article 37. Ils correspondent, en effet, aux taux qui sont pratiqués actuellement par les agences de l'eau et qui leur permettent de moduler leurs tarifs en fonction des spécificités propres à leur bassin. En outre, le relèvement...

Le rapporteur avait proposé cet amendement à la commission, laquelle, après un large débat, l'a finalement refusé, considérant que cet affichage n'incitait pas à une gestion économe de l'eau en matière d'irrigation. Néanmoins, il convient d'indiquer que le taux de la redevance concernant l'irrigation a été calculé sur la base de ce forfait. L...

Nous voici donc revenus à ce fameux problème de fourchette ! Mes chers collègues, votre rapporteur n'est pas favorable à la définition d'un taux plancher, car la commission souhaite laisser une véritable marge d'appréciation aux agences. Nous n'avons sans doute pas assez insisté sur le fait que les agences sont tout de même libres, fût-ce dan...

Je rappelle que, en dessous de ce seuil de 8 500 kilogrammes d'azote oxydé épandable, les exploitations relèveront du régime de la redevance pour pollution d'origine domestique, qui est assise sur le volume d'eau annuel facturé à l'abonné. Ce seuil de 8 500 kilogrammes d'azote oxydé correspond à un élevage de cent UGB, soit le niveau actuellem...

Cette irrigation spécifique résulte du caractère très filtrant des sols sur lesquels les cultures sont implantées. Il en est ainsi des cultures sur sable pratiquées dans les Landes et pour lesquelles l'irrigation peut atteindre 4 000 à 5 000 mètres cubes par hectare. Je signale au passage à M. Raoult que 10 000 mètres cubes par hectare, cela ...

Mes chers collègues, je vous prie de m'excuser si je me suis mal exprimé. Ce que j'ai voulu dire, c'est que, étant donné les coûts de mise aux normes et la charge financière que cela représente pour les exploitations, il est vrai que bien peu nombreuses sont celles qui auront des successeurs. Le problème est là et, pour le vivre quasiment tous ...

J'attire l'attention de M. César sur le fait que l'organisation proposée prévoit que la décision concernant la redevance est prise par l'agence de l'eau et par le comité de bassin. Dans le cas du bassin Adour-Garonne, le taux de la redevance pourra être ramené à zéro car chacun sait parfaitement que les sols sont filtrants. J'ajoute que le com...

La commission est défavorable à cet amendement, car elle est convaincue, au contraire, de la nécessité de pouvoir définir des taux de redevance variables selon l'état de la ressource en eau ; à vrai dire, tel est précisément l'objet de la redevance. Il s'agit d'inciter à des comportements collectifs plus vertueux là où cela se révèle le plus n...

Je me suis déjà exprimé longuement sur le problème de la taxation des engrais, laquelle, j'en suis convaincu, n'aurait pas d'effet positif sur la qualité de l'eau. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

Je veux dire à mon collègue et ami président de conseil général Eric Doligé que je ne comprends pas son amendement n° 375. En effet, si la retenue est bien gérée, l'eau est relâchée en période d'étiage, aucune taxe ne devra donc être payée puisqu'il s'agit précisément d'une redevance pour stockage d'eau en période d'étiage. Je demande donc à ...

M. Bruno Sido, rapporteur. S'agissant de ces trois amendements, je constate que le groupe CRC est le plus raisonnable.

L'article L. 213-10-3 du code de l'environnement définit les règles d'établissement et de calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique. Il s'agit de tous les abonnés au service public de distribution d'eau, à l'exception des personnes redevables de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. La commiss...

L'abaissement du seuil de cinq mètres à un mètre, un mètre cinquante ou deux mètres reviendrait, c'est bien entendu l'objectif visé, à multiplier le nombre de redevables, notamment des milliers de propriétaires de résidences secondaires. Il convient de souligner que ces redevables potentiels ne tirent aucun revenu d'une quelconque activité éco...

L'article 35 du projet de loi précise, à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, relatif aux modalités d'intervention des agences de l'eau, que celles- ci peuvent attribuer des concours financiers sous forme de primes de résultats. L'amendement n° 101 vise à expliciter ce mécanisme de primes pour épuration, qui s'inspire du dispositif...

Il existe un plancher ; simplement, il est à zéro ! La commission a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 456.

La commission n'est pas favorable aux modifications proposées, qu'il s'agisse de l'expression « exploitation piscicole », qui paraît soit péjorative, soit impropre s'agissant de la qualification d'une activité de loisirs, ou des mots « usage piscicole », qui semblent restrictifs. La commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vou...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 37 du projet de loi, à travers l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, instaure une redevance assise sur le produit des cotisations des pêcheurs, qui se substituera à la taxe piscicole. La cotisation demandée varie selon plusieurs critères, en prévoyant un tarif adulte et un tarif jeu...