Eau et milieux aquatiques

On parle de mycotoxine - mais vous connaissez cela mieux que moi ! Bientôt, on ne pourra plus vendre les grains qui en sont atteints. Par conséquent, j'attire votre attention, monsieur Desessard, vous qui êtes très sensible aux problèmes d'environnement, sur cet aspect extrêmement compliqué de la question. On ne peut pas jeter l'opprobre sur c...

Après une première lecture du présent projet de loi voilà dix-huit mois, le débat qui s'est déroulé pendant trois jours nous a permis d'examiner à nouveau un certain nombre de sujets très importants. Je citerai d'abord l'énergie renouvelable qu'il faut concilier avec la qualité des milieux aquatiques, ce qui n'est pas facile. Tout le monde a a...

Je ne saurais oublier de remercier également les présidents de séance, non plus que les administrateurs : ce texte était d'une complexité telle qu'il a requis la compétence de quatre d'entre eux. Enfin, je souhaite que les décrets d'application tiennent compte de nos débats. Certains d'entre vous, mes chers collègues, déplorent que ces dernie...

Pour les mêmes raisons que celles que j'avais invoquées à propos de l'amendement n° 153 rectifié, tendant à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytosanitaires, je demande le retrait de l'amendement n° 208 rectifié. Dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable. J'émettrai d'ailleurs le même avis sur l'amen...

C'est vrai, mais je réponds à M. Desessard ! Comme si nous étions les seuls à aller dans le sens des électeurs ! Je rappellerai quand même, mais pas du tout méchamment, que la TGAP a servi à financer les 35 heures.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que la commission n'a pas souhaité remettre en cause l'équilibre de la taxation entre substances dangereuses et substances toxiques ou très toxiques. Pour cette raison, je vous demanderai, cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Mon cher collègue, Il n'est pas possible de fixer un taux national pour la redevance dans la mesure où ce sont les agences de bassin qui en décident en fonction de la teneur en produits dangereux de l'eau des bassins. Vous avez tout d'abord insisté sur la nécessité d'informer, et singulièrement les fabricants de produits. En effet, tout le mon...

La commission n'est pas favorable à cette limitation de l'autonomie des agences. Je rappelle que la modulation des taux doit prendre en compte la teneur en produits dangereux de l'eau des bassins. Par ailleurs, le risque de voir les agriculteurs acquérir leurs produits phytosanitaires dans un autre bassin hydrographique, hormis dans l'environne...

S'agissant de la redevance pour pollution diffuse à laquelle sont assujettis les distributeurs de produits phytosanitaires lors de leur vente à l'utilisateur final, cet amendement permet d'alléger les contraintes en matière de facturation pour les distributeurs vendant des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins ». La com...

Concernant l'amendement n° 302 rectifié, la commission est bien consciente que, pour certaines filières de production - en particulier les carottes, qui sont attaquées par les nématodes -, l'application de la redevance pour pollution diffuse entraînera un surcoût des produits phytosanitaires employés, et que l'absence, dans l'immédiat, de produ...

Le contenu de cet amendement est manifestement d'ordre réglementaire. Il est d'ailleurs prévu, au IV bis de l'article L. 213-10-8, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement qui fixe les conditions requises pour bénéficier de la prime. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi...

Nous avons beaucoup parlé de ce sujet en première lecture et je ne voudrais pas relancer le débat. Nous nous sommes expliqués sur l'éco-conditionnalité, sur le fait que les sols ne peuvent pas plus répondre immédiatement aux trop fortes sollicitations qu'aux économies d'engrais. Je rappelle simplement que la commission n'avait pas été favorab...

La commission est d'autant moins favorable à une exonération totale de redevance pour prélèvement que l'agence de l'eau peut moduler le taux de celle-ci en tenant compte des conditions hydrologiques par unité géographique cohérente. J'insiste sur cette faculté de modulation dont disposent les agences : on estime même que, si le taux maximal ét...

J'ignore si l'auteur de l'amendement visait les « zones inondées » ou les « zones inondables »... Quoi qu'il en soit, la commission préfère à l'exonération totale la modulation du taux par les agences en fonction des conditions hydrologiques. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défa...

Cet amendement porte sur le mode de calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Le projet de loi initial traitait de manière spécifique la question des prélèvements d'eau pour le refroidissement des centrales thermiques de production d'électricité au motif que la majorité d'entre elles restituaient la quasi-totalité de l'e...

La commission reste hostile à l'encadrement du pouvoir de décision des agences et ne souhaite pas que le taux de redevance appliqué à l'irrigation soit relevé. C'est pourquoi elle demande le retrait des amendements n° 287 et 465. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable.

Il s'agit bel et bien, monsieur Desessard, des industriels qui restituent 99 % de l'eau qu'ils prélèvent. Quels sont-ils, me demandez-vous ? C'est en particulier EDF, en effet, qui produit de l'électricité à partir de centrales thermiques et de centrales nucléaires, ces dernières faisant partie des centrales thermiques, d'une certaine façon, pu...

La diminution du taux de la redevance pour prélèvement lorsque celle-ci est effectuée de manière collective ne concerne que la ressource en eau classée en catégorie 2. Son extension aux ressources de la catégorie 1 a été repoussée en première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. La commission ne souhaite donc pas rouvrir le débat ...

Il s'agit d'une redevance qui concerne non pas la constitution de la réserve en eau mais son utilisation. Toutes les retenues collinaires n'étant pas forcément gravitaires, l'extension proposée par le présent amendement va à l'encontre de l'objectif d'une gestion maîtrisée de la ressource en eau. La commission demande donc le retrait de l'ame...

Monsieur Desessard, il faut bien produire de l'électricité durable ! Les barrages de moins de cinq mètres ne constituent pas de grosses centrales électriques et ne génèrent pas une activité économique importante. Les personnes qui font tourner une turbine sur une rivière n'en tirent que peu de revenus.