Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans un premier temps, je souhaitais remplacer le terme « tsunami » par l’expression « raz-de-marée », mais cela n’a rien à voir ! M. Courteau pourra vous en dire davantage puisqu’il a effectivement remis un rapport en la matière à l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Du reste, cela

Cet amendement vise à permettre la valorisation des zones endiguées dans des conditions arrêtées par une mission d’experts diligentée par l’État. Tout en soulevant une vraie question, il pose un problème dans la mesure où il pourrait conduire à des constructions vulnérables au regard du risque d’inondations. C’est la raison pour laquelle la co...

Cet amendement est long et alourdirait le texte du projet de loi s’il était adopté. Au-delà de cette considération, je voudrais souligner que, encore confidentiels, notamment dans les zones urbaines, les circuits courts de production et de distribution de produits agricoles doivent aujourd’hui se développer. Leur apport social et environnement...

Cet amendement soulève la question particulièrement importante de la création d’un statut protégeant ce que l’on appelle les lanceurs d’alerte : le Grenelle a conclu à la nécessité d’engager une concertation entre partenaires sociaux. Il faut laisser à la réflexion le temps de progresser et d’aboutir. La commission demande donc le retrait de c...

Mme Odette Herviaux apporte une précision très utile au projet de loi et rappelle l’embargo lancé par des gens qui se disent pourtant ultralibéraux. Quand il n’y en a pas assez, on garde évidemment tout pour soi ! C’est cela aussi le libéralisme… Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement, tout en soulignant que la...

L'alinéa qu'il est proposé de supprimé a été ajouté par l'Assemblée nationale. Outre qu'il est peu compréhensible, il est déjà satisfait par le droit en vigueur, notamment au travers des comités locaux d'information et de concertation pour les installations SEVESO.

L’amendement n° 182 rectifié ter tend très légitimement à favoriser une alimentation naturelle pour les productions animales herbagères, et les explications données par M. François Fortassin à ce sujet sont très démonstratives. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement. S’agissant du sous-amendement n° 814, je voudrai...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du premier alinéa de l’article 41 et à faire clairement référence à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la directive européenne qui vient d’être adoptée sur les déchets.

La commission est favorable au sous-amendement n° 353 rectifié bis de M. Dominique Braye, qui apporte une précision utile à l’amendement n° 84 rectifié de la commission. La commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 823 de M. Jacques Muller. À titre personnel, j’y suis défavorable, car la rédaction de la commission est conforme à ...

La notion de « croissance harmonieuse des animaux » reste à préciser, monsieur Fortassin. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ce point lors d’un prochain débat. Cela étant dit, l’objectif visé par cet amendement est parfaitement recevable et l’on ne peut qu’être favorable à l’extension des surfaces, c’est-à-dire, en d’autres terme...

Monsieur Vasselle, le mieux est l’ennemi du bien ! Vous nous reprochez, au fond, de ne pas avoir tout réécrit, …

…et vous avez raison. En effet, la dernière phrase est un peu redondante par rapport à ce qui précède. Cela s’explique par le fait que nous avons souhaité conserver une partie du texte de l’Assemblée nationale.

Cet amendement est satisfait par l’article 41, qui prévoit déjà que la politique de réduction des déchets sera renforcée, depuis l’éco-conception du produit et sa fabrication, jusqu’à sa distribution, sa consommation et même sa « fin de vie ». De plus, la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera élargie. Je d...

M. Bruno Sido, rapporteur. Pour une meilleure compréhension, on a toujours intérêt à associer une valeur relative à une valeur absolue, et inversement.

La commission souscrit tout à fait à l’amendement n° 718 rectifié de M. Vasselle. En effet, 5 % rapportés à 500 kilogrammes, ce n’est pas la même chose que 5 kilogrammes rapportés à 250 kilogrammes.

En l’occurrence, il vaut mieux utiliser des pourcentages. La commission a donc émis un avis favorable sur l’objectif d’une réduction de 7 % sur cinq ans. En revanche, la commission n’a pas pu examiner le sous-amendement n° 824 de M. Muller. C’est donc à titre personnel que je m’exprimerai. Il me semble préférable d’en rester à l’objectif de 7...

Monsieur Soulage, avez-vous déjà vu des effluents d’élevage abandonnés ne servant pas à amender les champs ? Non ! Par conséquent, la commission estime que votre amendement est parfaitement inutile, parce qu’il est déjà satisfait dans la réalité. En outre, la rédaction de l’amendement de la commission portant sur le même objet nous paraît plus...

Écoutez, votre amendement dispose ceci : « À cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. ». Cette formulation est explicite ! Vous visez les élevages sur caillebotis bretons ! Permettez-moi de vous poser une question : comment fait-on lorsqu’on ne dispose pas de paille ? Si les Bretons ont eu reco...

… et de procéder à des analyses de leur lisier. Ils doivent s’en tenir au strict nécessaire. Par conséquent, tous vos arguments sont vains. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement rédactionnel replace la première phrase du onzième alinéa, qui concerne un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique, au neuvième alinéa, qui traite déjà de ce sujet.