Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Bruno Sido, rapporteur. Vous le savez, monsieur Desessard, il ne faut jamais s’attaquer au plus facile, mais au plus difficile.

Par conséquent, compte tenu des risques de dilution du dispositif, de la nécessité de respecter nos objectifs et de l’urgence, la commission a émis un avis défavorable.

L’objectif du Gouvernement et de la commission est de traiter les logements qui sont de véritables passoires thermiques, c'est-à-dire ceux qui consomment le plus d’énergie, afin d’agir efficacement contre le changement climatique. Monsieur Repentin, pour résumer, et si je vous ai bien compris, vous voulez donner à tout le monde – cela se passe...

Pour ma part, j’estime qu’il vaut mieux s’occuper d'abord des catégories E, F et G !

Dans la mesure où nous disposons d’une enveloppe limitée, il est préférable d’agir sur les logements où notre intervention est la plus urgente et la plus importante. Pour cette raison simple, j’émets un avis défavorable.

Je ne sais plus que faire. Mme Didier me permet-elle de donner l’avis de la commission quitte à mentionner ce qui s’est dit en commission ? J’ai l’impression qu’elle va me reprocher de couper ainsi court au débat. Or, telle n’est pas mon intention.

La réactualisation de l’ensemble des classements des rivières réservées est un chantier très important. Elle a été discutée lors de l’examen de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, que nous connaissons bien, vous et moi, madame Didier. La question mérite que l’on s’y arrête, tant elle est complexe. Trois ans semblent manifestement trop ...

Nous nous trouvons une nouvelle fois à cheval entre le Grenelle I et le Grenelle II ! La commission a déjà adopté, s’agissant du Grenelle II, des amendements visant à assurer une concertation poussée entre les parties prenantes pour la mise en œuvre de la trame bleue à travers des comités dédiés. Dès lors, la précision apportée par cet amende...

M. Bruno Sido, rapporteur. Il est vrai, monsieur Soulage, qu’il est parfois difficile de s’y retrouver entre le Grenelle I et le Grenelle II. Cela me rappelle d’autres textes, d’ailleurs !

Mais je vous rappelle que, dans le Grenelle II, qu’il s’agisse de la trame verte ou de la trame bleue, c’est la concertation qui, de toute façon, prévaut, et ce à chaque instant. Vous pouvez donc être rassuré !

Je partage la plupart des propos de M. Guillaume. Cependant, il ne peut m’accuser d’avoir émis un avis défavorable pour des questions politiques.

J’ai donné des arguments, qui valent ce qu’ils valent. Je souhaite que nos clivages disparaissent face à ces questions importantes de l’environnement. Pour le reste, je ne suis pas président de séance…

Aux yeux de la commission, la formulation actuelle du dispositif est suffisamment explicite pour permettre aux CHSCT de prendre toute leur place dans le suivi de l’exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes en train de créer une jurisprudence : nous discutons en séance d’amendements qui n’ont été ni présentés ni étudiés en commission !

Mais soyons modernes… Je m’exprimerai cependant en mon nom personnel sur cet amendement, que je trouve, je dois le dire, tout à fait pertinent !

Il vise en effet à préciser de façon opportune le champ d’application de l’obligation de déclaration. La formulation proposée par le Gouvernement étant meilleure, je suis donc favorable à cet amendement et je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à le voter.

En établissant une date butoir, on prend le risque de définir au niveau national une méthodologie qui ne correspondrait pas à celle qui doit être définie au niveau européen. Nos entreprises se verraient donc potentiellement assujetties à des méthodologies différentes de celles qui sont utilisées par leurs concurrentes, voire à des méthodologies...

Ce n’était pas la peine de vous expliquer aussi longuement, mon cher collègue ! La seule question en débat porte sur la différence entre « veillera à la mise en place » et « mettra en place ». Dire que vous en êtes encore là en deuxième lecture ! Franchement… La commission a émis un avis défavorable.

Je tiens à rassurer notre collègue : les opérateurs se sont engagés, dans le cadre de la table ronde sur les radiofréquences, à renforcer l’information des consommateurs sur les ondes émises par les téléphones mobiles. Le Gouvernement doit d’ailleurs prendre des mesures réglementaires visant à l’affichage obligatoire sur les téléphones du débi...

Cet amendement nous paraît frappé au coin du bon sens. En effet, les commissions départementales mises en place par les préfets, outre qu’elles se réunissent trop rarement, sont trop éloignées du terrain. Or il existe des commissions communales ou intercommunales, certes sans existence légale, mais qui se réunissent sous la houlette des maires ...