Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Après avoir entendu les explications des uns et des autres, je me déclare, mais à titre personnel, favorable à un amendement qui favorise la concertation, conformément à l’esprit du Grenelle.

L’Assemblée nationale a opté pour une rédaction assez compliquée, en évoquant, notamment, le « quartile le plus élevé », rédaction qui, selon la commission, est trop précise et risque de repousser à plus tard d’autres opérations qu’il serait pourtant intéressant de mener. Cet amendement rejoint le précédent : il faut consommer le plus rapideme...

En première lecture, le Sénat, sur proposition de la commission, avait précisé que l’État devrait s’assurer de l’élaboration d’un modèle de contrat de performance énergétique. L’Assemblée nationale a préféré décliner le contrat de performance énergétique en plusieurs modèles adaptés aux différents secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel. ...

Mon cher collègue, le texte de l’article 5, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, précise : « [L’État] incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à garantir le bon résultat des travaux d’efficacité énergétique à l’issue d’actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiel...

Les taux inscrits dans le présent projet de loi de programmation résultent d’arbitrages issus des tables rondes du Grenelle. Nous sommes arrivés à un consensus entre les différents acteurs que nous avons réussi à mettre autour de la même table, ce qui n’était pas facile. Ce serait un très mauvais signal de rompre unilatéralement ce consensus e...

Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements, mais ces textes manquent de cohérence. L’important, c’est la qualité des composts destinés à l’épandage ; peu importe leur provenance. Mes chers collègues, la commission estime ces amendements inutiles. Ils sont satisfaits si le compost est de mauvaise qualité et sans objet dans le cas i...

Au risque d’être quelque peu redondant, je répéterai ce que j’ai déjà dit en commission. En effet, ces amendements reviennent sur des sujets qui ont déjà été traités en commission lors de la première lecture, puis de la deuxième. Cela fait beaucoup ! L’amendement n° 55 a déjà été examiné en première lecture. À l’époque, nous avions émis un avi...

Tel qu’il est rédigé, cet amendement conduirait à bloquer toute nouvelle initiative en l’absence de ce rapport. Par ailleurs, ce sont les collectivités territoriales, et non pas l’État, qui sont compétentes en matière de déchets, ce qui n’est pas neutre. Pour rassurer notre collègue, je souligne que ce travail comparatif est actuellement mené ...

Cet amendement, bien que rectifié, a déjà été étudié en commission ; sa nouvelle rédaction n’en change pas le fond. Je rappelle que la Commission européenne doit publier très prochainement un rapport sur cette question. L’amendement est par conséquent satisfait, même si ce n’est pas le Gouvernement qui produira ce document. La commission émet...

Je ne voudrais pas que nous nous privions des études diligentées par le Gouvernement : elles sont tellement pertinentes ! Ce rapport a été demandé à juste titre par nos collègues députés. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Il n’aura échappé à personne que le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a fait l’objet d’une profonde réorganisation, laquelle se répercute sur les attributions ministérielles. Il suffit de regarder le nombre de ministres et de secrétaires d’État aujourd’hui présents au banc du Gouvernement pour se conva...

Monsieur Muller, que devient le traitement des déchets inutiles ? Cet amendement ne concerne que les déchets utiles. Je vous propose donc d’en rester à la définition provenant de la directive-cadre sur les déchets. La commission est défavorable à cet amendement.

Le schéma national des infrastructures de transports est prévu pour la fin 2009. Vous le savez, la réalisation des infrastructures fluviales prend un temps considérable : on parle encore des liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, qui sont à l’ordre du jour depuis au moins une vingtaine d’années ! Par conséquent, il nous semble irréaliste de vou...

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers. De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là enco...

Je vais parler sous l’autorité du président de l’AFITF, ici présent. Cette agence a des ressources affectées, ce qui est une bonne chose. Je rappellerai celles dont elle bénéficiait en 2008 pour montrer à quel point notre collègue est riche : il pourra financer de nombreux projets !

L’AFITF reçoit de l’État, au titre des produits de cession des sociétés concessionnaires, 1, 2 milliard d'euros. La taxe d’aménagement du territoire lui rapporte 0, 5 milliard d'euros. Les redevances domaniales s’élèvent à 200 millions d'euros. Enfin, le produit des amendes radar représente 200 millions d'euros. Je ne souhaite pas que ces ress...

Monsieur Muller, cet amendement n’est pas raisonnable. Pourquoi les industriels paieraient-ils la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ? C’est noyer le poisson pour mieux cacher le vrai prix de l’enlèvement des ordures ! Comment sensibiliser nos concitoyens au problème des ordures ménagères, si la taxe, ne parlons même pas de redevance...

Je sais bien qu’il est d’usage, en France, d’assortir toute règle de dérogations. Il arrive même que l’on commence par décliner les dérogations avant d’établir la règle ! Á titre personnel, je partage l’hostilité des auteurs de cet amendement à la multiplication des dérogations et abattements à la taxe poids lourds, car il ne faut pas créer d’...

Monsieur Muller, je ne cherche pas à vous convaincre pour le seul plaisir de vous convaincre, mais convenez tout même que la solution de la taxe d’habitation est tout de même meilleure que celle du foncier bâti !

C’était mon seul objectif en première lecture, et vous voulez supprimer la disposition. Je ne vous comprends pas !