Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Précisément ! J’appelle donc ceux de nos collègues qui le souhaitent à l’accompagner pour étudier le système de péage urbain londonien. Nous en reparlerons lors de l’examen du Grenelle II. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier tous ceux qui sont restés si tard ce soir jusqu’au vote, ainsi que tous ceux qui, avec beaucoup de souplesse, jonglant avec le Grenelle I, le Grenelle II et les autres textes, ont accompli un travail formidable. J’évoquerai tout d’abord les condition...

Le dispositif mérite encore d’être rodé, afin que soient mieux articulés le travail en commission et le débat dans l’hémicycle, où les textes sont votés. J’en viens maintenant au fond. Nous nous sommes efforcés de revenir aux dispositions que nous avions votées à la quasi-unanimité en première lecture quand cela nous paraissait essentiel et no...

M. Mirassou, qui a bien lu le texte, sait très bien que la deuxième phrase du deuxième paragraphe du III de l’article 12 dispose : « [l’État] s'engage à accompagner les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financement adaptés ». L’amendement étant ainsi satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un...

Tout d’abord, chacun sait bien que le désenclavement concerne tous les modes de transport, et pas seulement le transport ferroviaire. Par conséquent, on ne voit pas très bien ce qu’apporte la précision souhaitée. Ensuite, je souhaite, à l’instar de grands juristes, que l’on supprime dans la loi tous les « notamment », tous les « nonobstant » e...

Les vendeurs de carburants peuvent s’exonérer d’une partie de la taxe générale sur les activités polluantes dont ils sont redevables en y incorporant une part de biocarburants. Les auteurs de cet amendement proposent de doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets. Cet amendement est trop général dans ses deux premiers alinéas,...

Ces schémas régionaux doivent bien entendu tenir compte des zones de développement de l’éolien. Cela va sans dire, mais sans doute allez-vous me rétorquer que cela va encore mieux en le disant, mon cher collègue. Néanmoins, je crois que la loi doit rester pure, simple, lisible et ne pas être redondante. C’est pourquoi la commission vous suggèr...

Ces amendements sont très proches. Les amendements n° 24 et 23 tendent à exclure des schémas régionaux des énergies renouvelables et du dispositif des ZDE, respectivement, les éoliennes d’une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts. Quant à l’amendement n° 22, il vise à inscrire expressément dans la loi le soutien au petit éolie...

C’est vrai, cela arrive de temps en temps, monsieur Courteau. Cela étant, d’où vient ce seuil de 36 kilowatts ? Nul ne semble le savoir. Chez EDF, on m’a dit que cela correspondait à une classe de branchement, mais une puissance de 36 kilowatts n’est pas du tout négligeable. Quand il s’agit d’une turbine, cela correspond à des volumes d’eau im...

La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement, dont l’adoption reviendrait à écarter tout nouveau projet de ce type, car elle estime que le texte, dans sa rédaction présente, est équilibré.

Les auteurs de cet amendement évoquent un sujet que la commission a déjà traité dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Il s’agit du cas particulier des certificats délivrés à raison non pas d’une économie d’énergie, mais du remplacement d’une source d’énergie non renouvelab...

Monsieur Guillaume, je regrette que votre groupe s’abstienne sur cet article important. Je voudrais rappeler que lors de la première lecture, conduite selon l’ancienne procédure d’examen des textes, nous avons accepté avec joie nombre d’amendements du groupe socialiste. Il ne faut pas non plus oublier que, sous la nouvelle procédure, applicab...

Je reconnais que cela pose un vrai problème et je comprends votre sentiment de frustration, même si la plupart de vos amendements ont été satisfaits en commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme d’un marathon parlementaire de cinquante heures environ, avec, me semble-t-il, de nombreux motifs de satisfaction. Ce fut pour moi un honneur d’être rapporteur sur cet important projet loi. À cet égard, je remercie ...

…et des Verts et 4 du groupe CRC–SPG. Parmi ces dispositions, je me félicite notamment que le Sénat ait adopté, sur l’initiative du groupe de l’Union centriste, l’obligation, dans les services de restauration collective de l’État, de recourir à des emballages réutilisables consignés pour les bières, les boissons gazeuses sans alcool et les eaux...

Je tiens donc ici à remercier l’ensemble des groupes pour leur participation constructive et responsable à l’occasion de ces débats. Je veux également, au terme de ce travail, remercier chaleureusement le président Jean-Paul Emorine de sa présence constante et de son appui à mes côtés. Sa grande expérience, beaucoup plus importante que la mien...

Si la commission comprend les intentions qui sous-tendent cet amendement, elle souhaite cependant appeler l’attention de ses auteurs sur un point qu’ils n’ignorent d’ailleurs pas. Dans les bâtiments publics, chaque fois qu’une rénovation est entreprise, il faut réaliser plusieurs mises aux normes, puisque celles-ci se sont multipliées. Finalem...

Le commerce de proximité est un sujet que nous avons déjà longuement évoqué. La réponse sera, hélas, constante ! Nous comprenons très bien les motivations des auteurs de cet amendement. Malheureusement, la promotion d’un commerce de proximité dans une région comme les Caraïbes se heurterait aux règles du commerce international, au titre desquel...

Il s’agit d’un amendement de suppression partielle. Les députés ont en effet introduit au quatrième alinéa de l’article 49 l’objectif de modification de la nomenclature douanière outre-mer, afin de faire disparaître les ampoules à incandescence du parc immobilier Or cette disposition est satisfaite par l'article 16 du projet de loi, qui dispo...

L'objectif d'une réduction de 50 % d'ici à 2012 du papier utilisé par l'administration, prévu par le projet de loi, a été supprimé par l'Assemblée nationale. Nous vous proposons, par cet amendement, de le rétablir.