Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous avons mis en place, en matière de gestion des déchets, une planification à l’échelon départemental qui est aujourd'hui suffisante et pertinente, car on se trouve ainsi à la fois assez proche du terrain pour pouvoir prendre en compte les spécificités locales mais aussi assez éloigné pour pouvoir rationaliser l’organisation des flux de déche...

Ma chère collègue, j’avais présenté, sans succès, un amendement similaire lors de la première lecture du Grenelle I au mois de janvier dernier. Il s’agissait d’un amendement d’appel. Tout comme le Gouvernement, nous espérons que ce dossier, qui n’a pas beaucoup progressé sous la présidence tchèque de l’Union européenne – présidence assurée dep...

Une fois de plus, mais chacun le sait, l’échelon départemental se révèle particulièrement adapté ! Une planification nationale est absolument irréaliste et contraire au principe de gestion décentralisée. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je crains que M. Muller n’ait mal lu le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale : il ne vise pas à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids-lourds de 44 tonnes ; il tend simplement à ce que le Gouvernement réalise une étude afin de déterminer si une telle mesure serait pertinente. Chacun connaît un certain nombre d’...

Cet amendement est contraire au texte adopté la semaine dernière par la commission. Celle-ci souhaite conserver la référence aux produits « à faible impact environnemental », aux produits de qualité et aux produits à haute valeur environnementale, mais à défaut seulement d’avoir eu recours à des produits biologiques ou de saison. La commission...

Pour de multiples raisons, la commission a émis un avis défavorable. Pour rester bref, je dirai que cet amendement est irrecevable en application de la « jurisprudence de l’entonnoir », car il évoque en deuxième lecture un sujet non examiné en première lecture.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission et ce débat a été tranché au Sénat en janvier dernier, lors de l’examen de l’amendement n° 297. L’expression « charte des usages » évoque plus la négociation que le terme « code ». Par ailleurs, une codification normative serait compliquée à instaurer. Par conséquent, la commission est défa...

Cette modification ne nous paraît pas pertinente. En effet, la notion de développement durable est beaucoup trop large, puisqu’elle fait référence à une croissance socialement et écologiquement soutenable. Cette expression recouvre donc d’autres aspects que le simple aspect environnemental. Je rappellerai, comme l’a déjà fait Mme Herviaux, que ...

Je ne vais pas me mettre à regretter que la commission de l’économie ait étudié quasiment complètement – deux titres restent à examiner – le Grenelle II. Mais, de grâce, essayons, intellectuellement, de faire la part des choses entre le Grenelle I et le Grenelle II : ce n’est pas parce que nous avons discuté de ce point en commission de façon p...

Il paraît bien difficile d’établir un rapport exhaustif sur des sujets aussi complexes dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi. Un tel rapport devrait en effet prendre en compte non seulement le coût des obligations nouvelles, mais aussi les concours apportés par l’État aux collectivités, dont certains figurent dans l’article p...

Je serais tenté de faire exactement la même réponse que pour l’amendement précédent. Je pourrais dire que, personnellement, je suis plutôt favorable à une affectation de cette taxe uniquement aux investissements en transports, etc… Mais faisons durer le plaisir : toutes ces dispositions arrivent dans le Grenelle II et n’ont rien à faire dans le...

La commission a rejeté à deux reprises l’amendement n° 64, semblable à l’amendement n° 64 rectifié, qui visait à obliger les personnes publiques à établir une charte tendant à promouvoir des transports publics collectifs respectueux des critères sociaux et environnementaux. Cet amendement n° 64 rectifié ne me semble pas suffisamment normatif. ...

Vous pouvez être rassuré, monsieur Courteau : cet amendement est largement satisfait par le deuxième alinéa du I de l’article 12 qui dispose : « L’État apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. » Aussi la commission vous demande-t-elle de retirer votre amendement ; à défaut, elle serait obligée d’émettre un av...

S’agissant de l’amendement n° 43, le Sénat, en première lecture, avait demandé une étude sur cette instance, sans aller jusqu’à définir ses missions et statuts. La nouvelle rédaction de cette disposition, issue de l’Assemblée nationale, me semble judicieuse et correspond bien à l’esprit qui était celui du Sénat lors de la première lecture : av...

Nous avons rencontré de nombreuses difficultés avec cet amendement, madame Herviaux. En effet, il a failli « passer à la trappe » du fait de la théorie de l’entonnoir ! Cela dit, modifiant le code de l’environnement, la disposition que cet amendement tend à introduire est tellement normative qu’elle ne peut pas figurer dans une loi de programm...

Pour en terminer avec le covoiturage, il me semble que l’intervention de la loi n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, dans le Finistère, certains parkings sont explicitement réservés aux véhicules pratiquant le covoiturage, et je ne parle pas de la Haute-Marne… En revanche, je reconnais qu’il convient d’apporter une sécurité juridique à ce mode...

M. Bruno Sido, rapporteur. Puisqu’il s’agit d’une étude, cet amendement relève bien du Grenelle I. Par conséquent, je n’utiliserai pas cet argument. Cependant, n’imposons pas au Gouvernement de trop nombreuses études : il ne parviendra pas à les réaliser !

À vrai dire, nous avions examiné un amendement quasiment similaire en première lecture et nous l’avions déjà rejeté, bien que l’idée soit intéressante. Il en résulterait malgré tout une charge pour les finances de l’État. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Je me réjouis de voir que M. Guillaume va bientôt pouvoir remplacer le modeste rapporteur que je suis…

Effectivement, M. Nègre doit se rendre à Londres pour étudier le système de péage mis en place…