Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Ces deux amendements identiques sont cohérents avec la première phrase du I de l’article 9. La commission émet donc un avis favorable.

En matière de financement de grands projets d'infrastructures de transport, il convient de synthétiser les multiples propositions qui ont été faites : un fonds stratégique d'investissement existe déjà, la création d’un fonds de capitalisation « transports » est prévue à l'article 9 du présent projet de loi, enfin des pistes de réflexion sur cet...

Monsieur Raoul, nous sommes bien d’accord. Je suppose, d’ailleurs, que cette étude conclura qu’il faut une analyse au cas par cas et qu’on ne peut pas fixer une règle générale.

Outre une modification rédactionnelle - le mot hinterland n’est pas français -, l’objet de cet amendement est de doubler la part du marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports d’ici à 2015. Le choix de cette date répond au souci d’accélérer le rattrapage du retard français. On ne saurait s...

européens affichent, en matière de transport de marchandises par rail et par fleuve, des taux remarquables. On a parlé ce matin des Pays-Bas. La situation en France est malheureusement plus médiocre, et c’est un euphémisme, je pense en particulier au port du Havre.

L’instauration du mécanisme de bonus-malus me semble répondre à la préoccupation des auteurs de cet amendement, les automobiles polluantes étant déjà pénalisées par ce dispositif. En outre, il me semble difficile, en pratique, d’identifier les revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes. Pour ces motifs, l...

Nous avons repris la formulation du Gouvernement. Sans vouloir lui renvoyer la balle, je dois pourtant vous demander de vous adresser à lui, mon cher collègue !

Comme nous l’avons indiqué aux pages 107 et 207 de notre rapport, le futur chemin national des infrastructures de transport comportera nécessairement un volet consacré aux dessertes portuaires. M. le secrétaire d'État en avait pris l’engagement devant l’Assemblée nationale le mardi 17 juin 2008, lors de l’examen du projet de loi portant réforme...

Monsieur Courteau, votre préoccupation est parfaitement légitime, mais elle est prise en compte par la première phrase du I de l’article 9, qui indique que la politique du transport doit contribuer au respect de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels. Cet amendement étant satisfait, je demande à M. Courteau de bien vouloir le ret...

La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner l’amendement n° 156 rectifié quater, qui a été modifié une ultime fois pour supprimer le mot « barreau », trop flou et imprécis, mais je comprends sa philosophie. La France comptant une centaine de départements, nous pourrions entendre – ce sera peut-être d’ailleurs le cas !

M. Bruno Sido, rapporteur. Concernant le sous-amendement n° 767 rectifié, notre collègue Adrien Gouteyron vise clairement les voies express, qui font l’objet de très nombreux projets dans notre pays. Le champ étant donc très large, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.

La création des autoroutes de la mer est un véritable défi, qui est aujourd'hui plus d’ordre technique et culturel que, pour l’instant, d’ordre financier. Il convient de changer les habitudes des professionnels pour les inciter à recourir à ce mode nouveau de transport. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Pour les raisons évoquées à l’occasion de la discussion de l'amendement n° 513, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Lors de l’examen du projet de loi portant réforme portuaire, M. le secrétaire d'État a annoncé une relance de l’investissement dans les ports autonomes rebaptisés depuis « grands ports maritimes ». En outre, ces ports élaborent actuellement des projets stratégiques qui répondent précisément aux préoccupations des auteurs de cet amendement. Par...

La commission avait initialement émis un avis favorable sur l’amendement n° 114. La rectification, qui apporte une précision utile, conforte sa position.

L’amendement n° 114 rectifié ayant été adopté, la commission émet un avis défavorable pour des raisons de cohérence.

Par le passé, les sociétés pétrolières ont déjà été mises à contribution pour résoudre des problèmes ponctuels, notamment dans le cadre de la loi de finances de 2008. La commission ne pense pas qu’il faille instaurer une contribution pérenne des compagnies pétrolières. Aussi a-t-elle émis un avis défavorable sur cet amendement.

En premier lieu, il peut être très pertinent de coupler la modernisation de certains barrages de navigation avec la construction et l’exploitation de petites centrales hydro-électriques. Le recours à des formes de partenariats public-privé pourrait s’avérer utile à la suite des récents assouplissements de l’ordonnance de 2004. Mais il n’est pa...

Contrairement aux auteurs de l’amendement n° 209, je pense que si VNF dispose un jour de la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral, il pourra plus efficacement promouvoir le développement du transport fluvial et des centrales hydroélectriques. Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 209. ...

Quand on connaît l’état des barrages manuels, de certaines écluses et de certains canaux du réseau magistral, on peut partager les préoccupations des auteurs de cet amendement. La commission a donc émis un avis favorable.