Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

J’indique que nous sommes d’accord avec M. Repentin. L’amendement n° 301 rectifié, qu’il présentera lors de la discussion de l’article 12, est tout à fait pertinent : en effet, le dispositif de l’article 8 bis ne retient pas la bonne assiette et ne prévoit pas une affectation pertinente du produit.

Il n’avait pas échappé à la commission que la discussion d’un projet de loi de programme est propice à un recours immodéré au mode déclaratif ! Cela étant dit, cet amendement trouve un écho à l’article 2, que nous avons déjà voté : il est donc déjà satisfait sur le fond. Vouloir insérer un préambule solennel à chaque article ou chapitre est re...

L’amendement n° 725 rectifié ressemble à celui qui est déposé et soutenu par M. Michel Teston, mais il apporte des précisions quant aux différentes phases de cette opération. C’est la raison pour laquelle la commission, qui soutient la proposition de M. Louis Nègre, a repris l’amendement.

À l’instar de M. le secrétaire d’État, je pense que cette mention est beaucoup trop précise pour figurer dans une loi de programme. Le texte doit rester clair et intelligible par tous les citoyens. Par conséquent, nous émettons un avis défavorable.

Très honnêtement, j’étais partagé sur le sort à réserver à ces deux amendements identiques. D’un côté, tout développement d’infrastructure doit être idéalement précédé d’une étude d’impact et de faisabilité. Nous l’avons d’ailleurs demandé. D’un autre côté, de telles études pourraient avoir pour effet, volontairement ou non – plutôt involonta...

La SNCF est aujourd’hui la seule entreprise à conserver une activité pour le trafic de wagons isolés. Ses concurrents ne se positionnent pas sur ce créneau, préférant se concentrer sur des activités plus rentables. Cela ne vous étonnera pas ! Le trafic ferroviaire de wagons isolés semble en effet être structurellement déficitaire, indépendamme...

Ce problème des wagons isolés, qui a gravement affecté les départements du fait des fermetures de gares et de leurs conséquences négatives sur l’aménagement du territoire, concerne une population importante. J’ai bien compris le sens de vos explications, monsieur le secrétaire d’État, et la proposition que vous nous avez faite pour la semaine ...

Nos collègues députés ont adopté une disposition tendant à l’établissement, avant la fin de l’année, d’une cartographie des points de saturation actuels et prévisibles, à l’horizon 2020, du réseau ferroviaire. Or cette disposition devrait figurer au II de l’article 10, consacré au fret ferroviaire, plutôt qu’à l’article 9, dont la portée est p...

Cet amendement pose deux difficultés. D’une part, il est normatif et n’a pas sa place dans une loi de programme. D’autre part, la commission a adopté, la semaine dernière, l’amendement n° 36 visant à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’interdire aux trains utilisant un mode de propulsion autre qu’électrique de circuler sur...

Ce débat sur l’augmentation ou la limitation de la capacité du réseau routier de notre pays a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale. Il me semble quelque peu stérile. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Les lignes désaffectées par la SNCF pourraient parfaitement être réemployées à l’avenir par les collectivités au profit d’autres modes de transport, passagers et fret : automotrice sur pneus, camion avec multiples remorques, notamment. Elles pourraient même être utilisées à des fins de transport ferroviaire. Il faut préserver ces emprises pour...

Cet amendement tend à préciser que le développement des voies routières doit avoir une incidence limitée sur l'environnement en général, et pas seulement pour les riverains, terme que nous proposons donc de supprimer.

La commission s’est tout d’abord interrogée sur l’intérêt de l’amendement n° 724 de M. Nègre, sous-amendé par M. Teston. Après examen, elle a conclu qu’il reprenait l’esprit de l’amendement n° 35 adopté par la commission, mais qu’il était plus strict dans la mesure où il prévoyait un moratoire. Cet amendement pose toutefois deux difficultés, d...

qui vise à prendre en compte les critères d’évaluation des projets devant être inscrits dans le futur schéma national des infrastructures de transport. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

La France, contrairement à l’Allemagne, a détruit pendant de nombreuses années des lignes ferroviaires inutilisées qui auraient pourtant été nécessaires, dans certains cas, pour répondre aux besoins du trafic de voyageurs ou de fret. Bien entendu, je ne parle pas des lignes situées entre deux bourgs et en rase campagne, évoquées par M. le secré...

M. Longuet a parfaitement raison : c’est pourquoi l’amendement n° 35, contrairement à l’amendement n° 724 rectifié, ne prévoit pas de moratoire !

Il est quelque peu redondant, et il est difficile d’imaginer qu’une concertation n’ait pas lieu. La commission émet toutefois un avis favorable.

L’idée d’interdire, à partir du 31 décembre 2015, la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu’électrique est séduisante, compte tenu, d’une part, des pollutions et nuisances provoquées par les locomotives à diesel et, d’autre part, de la gêne occasionnée aux voyageurs et aux riverains. Il semb...

Il convient de supprimer le II de l’article 9, car la définition des critères à utiliser pour l’inscription de projets d'infrastructures à réaliser dans le schéma national des infrastructures de transport est déplacée à l'article 15 bis.

M. Bruno Sido, rapporteur. Outre le fait que le mot hinterland n’est pas français, le dispositif de cet amendement est identique à la dernière phrase du dernier alinéa du III de l’article 10, ce qui n’avait échappé à personne.