Engagement national pour l'environnement

L’amendement n° 386 tend à exclure l’énergie de récupération du champ de l’article 30. La commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie de récupération, qui doit être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Elle demande donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, émettra un avis défavorable....

Il faut tout de même prendre en compte la décentralisation et la responsabilité de plus en plus affirmée des collectivités locales ! Je ne vois pas pourquoi on demanderait au préfet d’arrêter le classement des réseaux de chaleur alors que l’on souhaite par ailleurs que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie territoria...

Je ne peux pas ne pas réagir car ces propos figureront au compte rendu intégral de nos débats. Non, monsieur Repentin, nous ne laissons pas les entreprises « faire leur beurre » impunément et les autorités concédantes doivent prendre toutes leurs responsabilités. Je tenais à ce que cela soit dit et écrit !

Comme précédemment, votre commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie issue du traitement des déchets. Il n’y a pas lieu de revenir sur le taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets. Notre avis est donc défav...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit que « chaque organisme de distribution d’électricité et de gaz tient à la disposition de chacune des autorités concédantes […] les informations d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l’exercice des compét...

Soyons donc un peu raisonnables. L’obligation d’information est déjà prévue dans la loi. Évitons à ERDF d’avoir à établir 1 300 plans triennaux d’investissements supplémentaires.

Nous avons eu tout à l'heure une grande discussion sur les fermes photovoltaïques. Si des panneaux photovoltaïques étaient installés sur tous les toits disponibles de France et de Navarre, nous aurions déjà fait un grand pas. C'est pourquoi, monsieur Repentin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

M. Bruno Sido, rapporteur. Le Gouvernement nous propose de revenir sur une disposition que notre commission a introduite dans l’article 33 sur l’initiative de M. Repentin et des membres du groupe socialiste.

Il fait valoir, outre certaines imperfections rédactionnelles, que la taxe professionnelle est de toute façon en voie d’être supprimée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à transformer en obligation ce qui était une faculté pour le Gouvernement. Je pense qu’il faut laisser au Gouvernement toute latitude d’appréciation dans des situations difficiles. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Le développement de l’énergie électrique d’origine solaire est déjà encouragé par le dispositif du tarif d’achat, qui est tout à fait exceptionnel.

Mais c’est vrai ! Ajouter une exonération d’impôt sur les sociétés pour ce qui restera une activité très accessoire des sociétés d’HLM ne paraît pas opportun. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire m’a confié la lourde tâche de rapporter les dispositions du projet de loi relatives à l’énergie, qui sont réunies dans le titre III, ainsi que les...

a souhaité appeler l'attention sur un incident survenu lors de la discussion du projet de loi dit « Grenelle I » en deuxième lecture, lorsque la rectification d'un amendement a abouti à le transformer de fait en un tout autre amendement, qui aurait dû être déclaré irrecevable.

a indiqué que la liste des intérêts protégés à prendre en compte pour la définition des zones de développement de l'éolien n'était pas la même dans les différents amendements.

en réponse, a indiqué que : - la difficulté majeure est de trouver un équilibre entre ceux qui refusent catégoriquement l'éolien et ceux qui veulent le développer à outrance, notamment en raison des recettes fiscales qu'il génère ; - la réglementation actuelle prévoit un schéma régional, des zones de développement de l'éolien (ZDE) qui condit...

a proposé de rectifier la rédaction de son amendement pour remplacer les mots : « nature et environnement » par le mot : « biodiversité » et cette rectification a été adoptée à l'unanimité.

a proposé à M. Jean Bizet de retirer son amendement et de le redéposer en séance publique, après en avoir précisé la rédaction.

Après une intervention de M. Bruno Sido, rapporteur estimant qu'une telle possibilité ne peut être introduite en modifiant l'amendement n° 516, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie a indiqué que le décret organisant le domaine public maritime prévoit la consultation de ces communes.

a précisé que l'ambition de cet amendement est justement d'unifier les compétences en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales.