Engagement national pour l'environnement

Les agriculteurs dont la qualification au titre de l’agriculture raisonnée vient à expiration s’interrogent tout naturellement sur la marche à suivre : renouveler cette qualification ou entrer dans le nouveau système de certification, dont les modalités restent à définir par décret. C’est toute la question ! En prolongeant la validité des cert...

Cet amendement supprime une phrase qui laissait subsister une ambiguïté concernant la soulte versée par le département aux agriculteurs biologiques engagés dans une opération d’aménagement foncier agricole. La disposition prévoyant que la soulte reste à la charge du département pourrait laisser penser que ce dernier n’effectue pas seulement le...

Après avoir entendu Mme la secrétaire d’État, je maintiens l’avis favorable que j’avais émis, à titre personnel, sur l’amendement de Mme Didier.

Mes chers collègues, j’ai l’impression – mais ce n’est qu’une impression – que la pratique actuelle de la définition des ZDE est relativement méconnue. Dans les faits, un promoteur vient voir les maires et les présidents de communautés de communes pour leur proposer de monter un dossier de ZDE dans une zone ventée. Dans le montage de ce projet...

Il s’agit d’une question centrale. On estime en effet que l’équivalent d’un département, en termes de surface agricole, disparaît tous les dix ans. Toutefois, cet amendement, s’il était adopté, ne règlerait que la moitié du problème, …

Je n’en suis qu’aux prolégomènes, mon cher collègue ! …puisque la moitié de ces terres agricoles est consacrée à l’artificialisation stricto sensu – constructions, routes, chemins de fer, etc. –, l’autre moitié résultant de la déprise agricole et du boisement naturel ou artificiel. De mémoire – je parle sous le contrôle des spécialiste...

Le texte prévoit déjà que les zones de développement de l’éolien doivent tenir compte de la nécessité de préserver les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés. Il a semblé à la commission que le concept que vous proposiez n’était qu’une modalité technique de l’application de ces règles de sauvegarde. Certes, ...

Cet amendement donne à penser que la commission départementale compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques ne peut pas se prononcer de façon pertinente au stade de l’étude. Permettez-moi de m’appuyer sur mon expérience d’élu de la Haute-Marne, où se situe la ferme la plus importante de France – elle compte ...

Madame la présidente, à l’origine, les amendements n° 619 et 776 étaient identiques. Si certaines « rectifications » méritent cette appellation, d’autres ont pour effet de changer complètement le sens des amendements auxquels elles s’appliquent. En l’occurrence, les deux amendements sur lesquels nous devons nous prononcer sont très différents. ...

Je répondrai donc de manière explicite seulement sur l’amendement n° 776, que nous avons eu le temps d’examiner, puisqu’il n’a pas été rectifié.

S’il était adopté, l’amendement défendu par M. Courteau, dont je comprends le sens, conduirait à défavoriser l’éolien en mer, car les dispositions qu’il tend à introduire ne s’appliqueraient pas à l’éolien terrestre. Or l’avenir me semblant être à l’éolien en mer – peut-être que je m’avance un peu – plutôt qu’à l’éolien terrestre, il ne me para...

En tout cas, il est compréhensible et nous avons eu le temps de l’étudier, monsieur Guillaume. La précision que cet amendement vise à introduire est inutile. En effet, dans sa rédaction actuelle, le dernier alinéa du texte proposé par l’article 44 bis pour l’article L. 664-9 du code rural dispose : « Sont définis par décret en Conseil d...

Madame Blandin, puisque c’est ce que vous souhaitez, je vais mettre les points sur les i. Le Parlement français se compose de deux assemblées distinctes, dont les habitudes de travail sont différentes. Dans l’une des chambres, on peut déposer des amendements en séance. D’ailleurs, nous avons vu à quoi cela pouvait conduire…

Les projets d’éoliennes en mer se multipliant, il nous faut être très vigilants et veiller à ne pas faire n’importe quoi. Actuellement, les éoliennes en mer sont soumises à trois procédures d’autorisation différentes : l’étude d’impact et l’enquête publique, spécifiques aux éoliennes, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et...

Au Sénat, la procédure veut que tous les amendements soient étudiés en commission. Or ce qu’on nous présente aujourd'hui comme un amendement rectifié est en réalité un nouvel amendement, que la commission n’a pas pu examiner. Aussi, et je le dis très clairement, madame la présidente, un tel amendement ne devrait même pas être mis en discussion.

Sur l’initiative de Mme Herviaux, la commission a adopté cet article, qui prévoit l’obligation d’indiquer la variété particulière des fruits et légumes proposés à la vente. Cette obligation a été intégrée à l’article L. 664-1 du code rural, qui ne concerne que les ventes de fruits et de légumes sur les marchés. Les ventes dans les supermarchés...

Pour nous, le cadre naturel pour fixer des objectifs d’une telle nature est la PPI pour la production d’électricité. Toutefois, depuis son examen par la commission, l’amendement de M. Deneux a fait l’objet d’une rectification ; il vise désormais à modifier la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. À ti...

Nous venons de décider, une fois de plus, que le Gouvernement remettra un rapport. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, il convient d’économiser le papier et de préserver la planète. Par conséquent, il importe que le Gouvernement, ou l’Assemblée nationale, trouve le moyen législatif de faire en sorte que tous les rapports, sans except...

Ces trois amendements sont inutiles dans la mesure où le Gouvernement nous assure qu’une PPI fixera des étapes intermédiaires entre aujourd'hui et 2020. Je demande donc à leurs auteurs, en particulier à M. Deneux, de bien vouloir les retirer.

L’amendement n° 394 est en partie déjà satisfait par le V de l’article, qui fait référence aux outils d’aménagement. Il est cependant utile de garder la précision relative aux milieux naturels introduite par cet amendement. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable, sous réserve que ses auteurs acceptent de le rendre identique aux a...