Engagement national pour l'environnement

La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 778 de M. Raoult, dans la mesure où la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fait effectivement référence aux écosystèmes associés aux eaux de surface. Toutefois, si cette expression inclut bien l’ensemble des écosystèmes...

Après avoir entendu les observations du Gouvernement, j’indique que la commission émettra un avis défavorable sur l’amendement n° 778 s’il devait ne pas être modifié.

Cet amendement tend à préciser que la trame verte doit prendre en compte la biologie de toutes les espèces sauvages, et non celle des seules espèces migratrices. L’objectif principal de l’instauration des trames verte et bleue, à savoir réduire la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces, recouvre bien sûr ...

La précision apportée par cet amendement apparaît superfétatoire au regard de l’objectif général de l’instauration des trames verte et bleue. De plus, la notion de cycle de vie est redondante avec celle de biologie des espèces. Nous reparlerons de ces questions lors de la discussion de l’amendement n° 779 rectifié de notre collègue Paul Raoult....

La question de la redistribution de la redevance sur les concessions électriques est très importante et la commission a d’ailleurs modifié le texte initial du Gouvernement sur ce point. En ce qui concerne l’amendement n° 543, je rappellerai que la redevance sur les concessions hydroélectriques est actuellement plafonnée de manière générale à 2...

Dans sa version initiale, cet amendement était largement redondant avec un certain nombre de dispositions figurant déjà dans l’article. C’est pourquoi la commission avait émis un avis défavorable. Cependant, la rectification apportée me semblant tout à fait opportune, j’exprime maintenant, à titre personnel car la commission n’a pu étudier cet...

Il est exact, madame Didier, que je n’ai guère de goût pour des adverbes tels que « notamment » ou « nonobstant » ! Je vais néanmoins exposer les raisons plus profondes pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, la répétition étant la base de la pédagogie. Tout d’abord, les outils d’aménagemen...

Nous connaissons bien ce sujet, monsieur Deneux, puisqu’il s’agit en fait de toutes les activités non agricoles exercées au sein d’une exploitation agricole. Vous le savez bien, le problème est lié au régime fiscal de l’activité exercée à titre principal. Vous auriez mieux fait de proposer l’intégration de l’activité de production d’électricité...

L’adverbe « notamment » n’est pas gênant, mais le Sénat, qui s’honore de faire de la belle ouvrage, s’honorerait de ne pas adopter un amendement qui n’apporte rien, absolument rien, au fond du texte.

Je souhaite simplement répondre à notre collègue Jean Desessard, qui se pose légitimement des questions. Dans le cadre des lois actuelles, rien n’empêche des agriculteurs, même sous le statut de société civile, de produire de l’énergie, mais ils le font à titre privé, en louant, par exemple, le toit de leur exploitation. En revanche, produire d...

Une approche évaluative est toujours bienvenue, mais elle peut s’inscrire dans le cadre des relations ordinaires d’information et de contrôle entre le Gouvernement et le Parlement, par exemple lors de la discussion budgétaire ou à l’occasion de questions cribles ou de débats thématiques, sans qu’il soit besoin de demander un rapport de plus. E...

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional « trame verte et bleue » intégrera tous les départements de la région, ce qui paraît en effet opportun.

Je ne peux pas donner tort à M. Courteau sur le fond. C’est pourquoi j’interprète cet amendement comme un amendement d’appel. La question s’est déjà posée pour les chargeurs des téléphones mobiles. Le point de vue des auteurs de l’amendement est très pertinent, car tel est probablement l’avenir de la voiture électrique : on changera sa batter...

La commission a introduit cet article dans le projet de loi suivant la proposition de M. Jean-Claude Merceron et des membres de l’Union centriste. Il tend à relever de 25 % à 40 % le taux du crédit d’impôt pour le renouvellement des chaudières à bois. Le Gouvernement invoque des arguments de plusieurs ordres. Tout d’abord, la « carotte fiscal...

Je remercie M. Soulage d’avoir bien voulu rectifier cet amendement, en concertation avec la commission. Il apparaît tout à fait opportun d’associer étroitement les élus locaux à la mise en place des trames verte et bleue, notamment en leur permettant de se prononcer de manière explicite sur le projet qui sera élaboré par la région. C’est la ra...

La pratique de l’affouage est aussi vieille que la France elle-même ! Dans l’esprit de l’affouage, d’ailleurs particulièrement respecté dans l’est de la France, il n’a jamais été question de vendre le bois ainsi obtenu, même si la loi l’autorisait. En effet, on peut considérer que l’affouage diminue les recettes de la commune, le produit de la...

La précision est utile : il ne s’agit pas uniquement de dresser un inventaire à la Prévert, il convient surtout d’analyser les enjeux. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Chacun le sait, l’efficacité des niches fiscales et de la réduction de la TVA est très incertaine. Tel est mon premier argument contre cet amendement. J’en ajouterai un second : ce n’est un secret pour personne, les baisses de TVA censées profiter aux particuliers ou aux consommateurs sont très souvent captées par les vendeurs. Enfin, monsieu...

Mon avis sur l'amendement n° 399 rectifié vaudra pour tous les amendements ayant pour objet d’instaurer un rapport de compatibilité entre la trame verte et les documents d’urbanisme. Le projet de loi prévoit, à juste titre, que les documents d’urbanisme devront « prendre en compte » les schémas de cohérence écologique, et non être compatibles ...

Tout d’abord, monsieur Muller, sachez que je suis toujours très sérieux dans mes propos. La suggestion que j’ai formulée peut tout à fait être mise en œuvre et, d’ailleurs, cela se fait. Ensuite, vous nous dites que le conseil régional d’Alsace a décidé de subventionner une mesure qui est déjà largement subventionnée par le prix de rachat de l...