Nouvelle organisation territoriale de la république

Au fond, cet amendement était justifié. Toutefois, dans la pratique, au regard de la taille démesurée des régions – entre 300 kilomètres à 400 kilomètres du nord au sud pour certaines d’entre elles –, les personnes qui siégeront au sein des CREFOP ne seront pas nombreuses. En outre, l’argument de Mme la ministre m’a convaincu : le quorum ne pou...

Monsieur Vasselle, je vous remercie d’avoir remis un peu d’ordre dans nos débats. En effet, je voulais intervenir sur le précédent amendement, puisque tout le monde intervenait sur les suivants… (Rires sur les travées de l'UMP.) Je souhaiterais apporter mon soutien à l’amendement n° 597 rectifié bis de M. Fouché, car il me paraît...

C’est donc le préfet qui rassemble autour d’un projet collectivités, département, région, intercommunalité, chambres de commerce et d’industrie, etc. À mon sens, tout le monde doit se réunir autour des projets économiques, car il manque souvent de l’argent sur la table…

… – M. Fouché pourra en témoigner. En somme, on n’est jamais trop nombreux pour les mener ! On devrait, par conséquent, ajouter a minima régions et départements comme coresponsables en matière de développement économique. On pourrait même ajouter – je partage ainsi l’avis de Jacqueline Gourault – les intercommunalités, puisque la loi leur en a...

Tout d’abord, je souhaite revenir sur une question de fond. M. le président de la commission des lois ou MM. les corapporteurs pourront sans doute me répondre : je n’ai jamais compris ce que signifiait dans un texte de loi l’expression « sans préjudice de la loi ».

C’est ridicule ! La loi existe. Cela signifie-t-il alors que l’on se place hors la loi ? Vous me direz que l’on aime bien mettre des choses inutiles dans la loi. Seulement, la loi doit être pure et limpide, et de ce fait, la loi étant la loi, il ne me semble pas nécessaire d’ajouter « sans préjudice de la loi ». Ensuite, monsieur le secrétaire...

Ainsi, il connaît parfaitement les possibilités d’action dont dispose un département. En tant qu’ancien président du département de l’Isère, il n’a pas eu besoin de la région autour de Lyon pour faire venir le CEA et se développer. Venant de vous, monsieur le secrétaire d’État, c’est tout de même assez cocasse ! De même, si je prends l’exemple...

Vous pouvez demander à mes collègues qui sont encore présents, ce n’est pas M. Savary qui me contredira. Les régions voudraient se parer de la plume du paon – nous avons entendu notre collègue Patriat – et adopter la politique de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, suivant la fable de La Fontaine. Tout cela n’est pas très...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, le Gouvernement a fait montre d’un esprit constructif tout au long de la procédure parlementaire, du moins jusqu’ici. Je ne reviendrai pas sur les excès et déséquilibres initiaux du projet, que nos collègues de la commissi...

Ces amendements étaient tout de même assez amusants ! Ils inventaient un nouveau mécanisme au terme duquel une communauté de communes désireuse d’étoffer son budget allait prendre une compétence nouvelle, poussant son coefficient d’intégration fiscale à la hausse, et puis, une fois l’affaire faite, le cliquet ayant joué, transférait la compéten...

À première vue, l’amendement de M. Raoul est assez sympathique. Mais qu’en est-il, dans la pratique, pour les conseils généraux, et peut-être aussi, dans une moindre mesure, pour les conseils régionaux ? Pour faire plaisir à tout le monde, pour n’exclure personne et pour que chacun soit intégralement informé, conformément aux principes de tran...

Je crois me souvenir qu’au moment où la décentralisation a été engagée, au début des années quatre-vingt, notre pays comptait encore vingt et un collèges de type Pailleron, dont sept dans le département de la Haute-Marne. Les effets positifs de la décentralisation sont donc indéniables puisque, aujourd'hui, ces sept collèges ont disparu, grâce ...

Eh bien, ceux que j’ai rencontrés m’ont dit : « Monsieur le président du conseil général, si vous pouvez non seulement conserver les collèges, mais également prendre les lycées, faites-le ! » Cela m’a conduit à déposer un amendement sur les lycées. En définitive, les départements offrent beaucoup de souplesse et savent intervenir très promptem...

C’est pourquoi j’ai proposé le transfert de la gestion des lycées aux départements. Les nouvelles grandes régions seront éloignées du terrain, ce qui, j’y insiste, entraînera une sorte de « mini-recentralisation ». De même, j’avais demandé le transfert des gestionnaires des collèges aux départements. Cette proposition, importante pour la vie q...

J’interviens à un moment où tout ou presque a déjà été dit. De l’exposé de Mme la ministre, il ressort beaucoup d’habileté et, d'ailleurs, beaucoup de conviction.

M. Bruno Sido. Cependant, je voudrais lui adresser quelques remarques que personne ne lui a encore faites. Ce sera ma valeur ajoutée…

Je me méfie des dérogations et des adaptations. J’en veux pour preuve celles qui étaient prévues pour la création des nouveaux cantons : vous vous souvenez des zones de montagne, des zones peu denses, des obstacles géographiques, du « plus ou moins 20 % »… Finalement, il se trouve que, dans mon département, et il n’est pas le seul à être dans c...

J’ai déposé un recours devant le Conseil d'État, qui m’a donné tort. Depuis lors, je me méfie beaucoup de la parole ministérielle prononcée dans l’hémicycle, ce qui est grave. En effet, il nous avait été dit, assuré, répété que la population pouvait être inférieure de 20 % à la moyenne nationale dans les cantons ruraux, et supérieure de 20 % à...

On nous cite les zones de montagne, mais celles-ci sont définies par la loi et ne posent donc pas de problème ! En revanche, les zones intermédiaires ne sont pas définies par la loi, et les zones hyper-rurales ne le sont pas davantage. Comme M. Joyandet, j’ai examiné le tableau de Mme la ministre, qui est très intéressant et très instructif. ...

Madame la ministre, nous sommes entièrement d’accord, il y a devant nous un immense chantier sur la fiscalité et les ressources des collectivités. Il est vrai que depuis de nombreuses années maintenant, les caisses des départements sont vidées de leur substance par la conjugaison de l’augmentation des dépenses sociales et des allocations indivi...