Interventions de Bruno Sido

Depuis le mois d'octobre 2021, certains de nos compatriotes résidant à l'étranger ont accès au service France Consulaire, qui leur permet d'obtenir des informations d'ordre général ou d'engager une démarche administrative sur internet ou par téléphone. Alors que ce service est désormais accessible dans treize pays européens, le déploiement de ...

Ma question portera sur la sécurité maritime, notamment le balisage, qui relève de la compétence de la future organisation internationale. Les entrées de port et les dangers sont balisés par deux systèmes différents : le système cardinal et le système latéral. Des balises rouges cylindriques indiquent le bâbord, tandis que des balises vertes c...

En effet ! Toutefois, au niveau international, et même en Guyane, le système s'inverse : le vert est à gauche et le rouge à droite ! La création de cette organisation permettra-t-elle d'unifier le système ? C'est un enjeu de sécurité maritime.

Je propose de compléter l'amendement par les mots « et les conseils départementaux ». Les brigades ne sont plus depuis longtemps situées dans les chefs-lieux de canton, lesquels ne correspondent plus aux territoires de gendarmerie. Le seul dénominateur commun est donc le département.

Je suis gêné par l'idée que l'on consulte les maires. J'ai vu des autoroutes faire des zigzags pour passer près de la ville d'un maire important au lieu de passer là où elles devaient passer. Il ne faudrait pas que cela se passe ainsi pour les gendarmeries.

En bateau !

Hors sujet !

M. Gontard et moi-même sommes rapporteurs pour avis, au nom de la commission des affaires étrangères, des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », et nous veillons à ce titre tout particulièrement à protéger le pouvoir d’achat des Français établis hors de France. On pourrait croire que ces Français sont des nantis, et que tout va...

L’amendement de M. Bocquet pose un problème de fond. Je pensais que les « taxes sur les taxes » existaient seulement en France. Mais, à en croire M. le rapporteur, cela existe aussi au niveau européen. Quoi qu’il en soit, le principe d’instaurer une taxe sur une taxe est absolument amoral, et même immoral ! Pourquoi appliquer la TVA sur une ta...

Bravo !

N’importe quoi !

C’est la loi qui décide !

L'année 2022 aura fortement sollicité l'administration consulaire chargée de l'organisation des élections présidentielles et législatives, soit quatre tours de scrutins dans un contexte géopolitique et sanitaire difficile : je pense au confinement très strict imposé par les autorités chinoises qui ont rendu impossible la participation de nos co...

Tout à fait !

Je m’exprime en tant qu’ancien rapporteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, texte adopté en 2004 ; les choses ont bien évolué depuis… Comme cela a déjà été souligné, le texte dont nous sommes saisis aurait dû être un projet de loi. Le Gouvernement a trouvé des députés pour déposer une proposition de loi, afin d’éviter le p...

Ce n’est pas un vrai travail législatif. Ainsi que le président de la commission des lois l’a rappelé, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer a été préparé en urgence. De surcroît, le rapporteur est empêché. Ces questions très graves sont traitées trop rapidement. Il faudrait que cela cesse !

Ça, on avait compris !

Vous avez donc changé ?

Tout à fait !

Monsieur le président-directeur général, vous êtes à la tête d'une très belle entreprise fabriquant des bijoux technologiques pour la guerre « chirurgicale ». Ces munitions étant très onéreuses, elles se font rares. Or en Libye, nous en manquions tant que nous avons utilisé des bombes d'exercice et fait appel aux Américains. Ceux-ci ont d'aille...