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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bruno Sido
7490 interventions trouvées.
J’appelle l’attention de M. le ministre sur la vacance du poste de sous-préfet pour l’arrondissement de Langres, en Haute-Marne. Depuis le 30 juin 2023, et le décret du Président de la République actant la mutation du sous-préfet de cet arrondissement vers un autre département, l’État n’est plus représenté dans le sud de la Haute-Marne. La der...
M. Bruno Sido. Laissez-moi vous aider à trouver la solution, monsieur le ministre. Puisque les fonctionnaires vont aujourd’hui où ils veulent et non pas là où l’on a besoin qu’ils aillent, vous pouvez écrire dans votre appel à candidatures que le poste donne droit à une belle résidence de fonction, que Langres est une ville magnifique, avec de ...
Très bien !
Très bien !
Bravo !
C'est déjà le cas !
Au cours des trois années suivant leur création, les communes nouvelles bénéficient d'une dotation forfaitaire selon les modalités prévues à l'article L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, la dotation biodiversité n'est pas intégrée dans le pacte de stabilité dont jouissent les communes nouvelles. Pour les comm...
Au cours des trois années suivant leur création, les communes nouvelles bénéficient d’une dotation forfaitaire selon les modalités prévues à l’article L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, la dotation biodiversité n’est pas intégrée dans le pacte de stabilité dont jouissent les communes nouvelles. Pour les comm...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation. Il vise à modifier l'article 150-0 A du code général des impôts relatif à l'imposition des plus-values de cession afin que, par défaut, l'imposition de la plus-value de cession soit support...
Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d’une donation. Il vise à modifier l’article 150-0 A du code général des impôts relatif à l’imposition des plus-values de cession afin que, par défaut, l’imposition de la plus-value de cession soit support...
Il est défendu.
Il est défendu.
L'amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
