Interventions de Caroline Cayeux

Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de la discussion générale sur cette mission, certains d’entre vous m’ont demandé de fournir le détail de la commande de matériel à venir. Je rappelle que, le 28 octobre dernier, le Président de la République s’est engagé à investir massivement. Cet amendement vise à commander les douze avions qui devron...

Je confirme la date qui a été annoncée.

À la suite des interventions particulièrement importantes de l’été 2022 et dans la perspective d’événements hors normes, il est apparu que nous devions disposer de moyens humains suffisants. Il paraît indispensable de favoriser l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers. Cet amendement vise donc, d’une part, à financer les remboursements ...

À ce stade, monsieur le rapporteur spécial, nous en restons à la location.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous transmettre les excuses de Gérald Darmanin, qui regrette de ne pouvoir vous présenter lui-même cette mission. Il est actuellement en déplacement à Bruxelles pour le Conseil « Justice et affaires intérieures ». La mission « Administration générale et territor...

Même avis, monsieur le président.

L’accueil reste en effet une priorité ministérielle, que ce soit dans les préfectures ou dans les sous-préfectures. Une partie des 350 créations d’emplois prévues sur la période 2023-2027 est dédiée au renforcement des Cert. Quant à la délivrance des titres sécurisés, l’État a renforcé son aide aux communes avec un budget de 21 millions d’euro...

Même avis.

Même avis, mais je vais donner quelques explications. Je rappelle qu’entre 2010 et 2020 les préfectures ont supporté la suppression de 4 700 emplois, une tendance que le Gouvernement entend stopper. Depuis 2021, il a stabilisé les emplois avec un schéma d’emplois neutre qui a mis fin à ces années de diminution des effectifs. L’accueil reste do...

La mesure proposée par les auteurs de cet amendement de rendre automatiques les inscriptions sur les listes électorales des électeurs qui changent de résidence n’apporterait, à mon sens, qu’une solution partielle aux situations de non-inscription et de mauvaise inscription. D’une part, le citoyen est libre de s’inscrire dans la commune où il s...

Même avis.

Je voudrais rappeler que les crédits alloués au FIPD en 2023 sont renforcés, avec une hausse de 4, 81 millions d’euros par rapport au PLF pour 2022, soit une dotation pour cette année de 84, 09 millions d’euros. Ces crédits vont permettre de poursuivre le financement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont fait partie le...

Je confirme que le Président de la République a annoncé le renouvellement et la modernisation de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile. Je confirme également que deux hélicoptères ont déjà été livrés et que deux autres ont été commandés. Pour autant, au moment où je vous parle, je ne peux m’engager plus avant. En revanche, le renouv...

Parmi les missions prioritaires des préfectures pour les années 2022-2025 figure bien l’amélioration de la coordination des expertises, des modalités de suivi des projets territoriaux, du conseil et de l’orientation des porteurs de projet. L’administration territoriale a bénéficié en 2021 et 2022 d’une stabilisation de ses emplois, avec un sché...

Les 150 millions d’euros supplémentaires serviront bien à cofinancer les pactes capacitaires, qui constituent des outils majeurs de modernisation de la réponse opérationnelle de la sécurité civile, ainsi que la garantie d’une couverture territoriale plus complète et plus efficiente. Cette précision me permet de vous rassurer, madame Carrère. P...

Avis défavorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

La réforme des corps d’inspection est engagée. Par ailleurs, la Défenseure des droits dispose déjà d’un rôle de contrôle externe des forces de sécurité intérieure. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

J’insiste sur la volonté du Gouvernement de multiplier les intervenants sociaux en gendarmerie, ainsi que les référents violences intrafamiliales. Il s’agit là d’un véritable engagement du ministre de l’intérieur. D’ailleurs, le nombre de maisons de confiance et de protection des familles (MCPF) a augmenté d’une manière significative et un eff...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui semble satisfait.