Questions orales de Catherine Belrhiti

Recrudescence des agressions envers les élus

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des menaces physiques et verbales à l'encontre des élus de la République, et plus particulièrement des élus municipaux. En effet, alors que l'Association des maires de France a annoncé en février 2023 une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données rendues ...

Gratification du bénévolat

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le bénévolat est gratuit en France car cette activité n'est encadrée par aucun statut. Il ne fait l'objet d'aucune définition juridique contrairement au salariat. Néanmoins, une définition co...

Réserves de gaz en Lorraine

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, madame la ministre de la transition énergétique, mes chers collègues, la crise actuelle a mis en évidence la dépendance de la France, tant financière que quantitative, sur le plan énergétique. Il me semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sacrifier notre indépendance....

Exploitation du gaz lorrain

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique quant à pouvoir exploiter, sans délai, les réserves du gaz lorrain. La crise actuelle a mis en évidence la dépendance énergétique de la France, tant financière que quantitative, et il semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sa...

Compétences eau et assainissement

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, madame la Première ministre, chers collègues, la sécheresse historique de cet été nous rappelle combien la question de la gestion de la ressource en eau est essentielle pour notre pays. Pour y r...

Fermeture des maisons forestières

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fermeture des maisons forestières. Elle n'est pas sans savoir que des feux de forêts ont récemment dévasté nos campagnes et souvent menacé nos villes : en 2022, plus de 30 000 hectares forestiers ont été ravagés par le feu, sans distinction quant à leur origine criminelle ou non. Nos services d'ur...

Taxation des résidences secondaires

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime actuel de taxation des résidences secondaires. En effet, les conversions de logements en résidences secondaires ou en gîtes sont de plus en plus nombreuses dans les communes littorales, ainsi que celles de moyenne et haute-montagne ou à fort pot...

Statut des secrétaires de mairie

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des secrétaires de mairie. Ces agents de la fonction publique territoriales sont des maillons indispensables au bon fonctionnement des communes, notamment dans le monde rural. Au-delà de leur fonction essentielle à l'administration municipale, puisqu'ils sont bien souvent...

Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réflexions actuellement en cours concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Ces professionnels en charge de la gestion administrative, juridique et financière des personnes qualifiées de vulnérables par le code civil disposent d'un mandat co...

Autonomie financière des communes

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nous allons bientôt fêter les 40 ans des lois de décentralisation. Cette évolution aura permis aux communes, aux ...

Invasion des chenilles processionnaires

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le retour en France, à l'occasion du printemps et de l'été, de l'invasion des chenilles urticantes, dites « processionnaires ». Cette espèce provoque de multiples dommages sur la forêt, les animaux et les humains. De nombreuses régions connai...

Asile et migrations

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre, le pacte européen sur la migration et l'asile a suscité peu d'écho médiatique, mais le sujet n'en est pas moins primordial pour les Français. La décision de la Commission européenne de mettre en œu...

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les agriculteurs sont inquiets de la renégociation des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque. Contre l'avis du Sénat, le Gouvernem...

Contrôle des structures agricoles aux frontières

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des structures agricoles frontalières. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) régule l'accès des exploitants au foncier agricole en fonction des enjeux nationaux et locaux. Encadré par les articles L331-1, R331-1 et suivants du code rural et de la pêche m...

Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 27 mars 2020, impose la ...

Ouvertures et fermetures de classes

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, la question est si importante que j'y reviens. Comme mes collègues, je rencontre régulièrement les m...

Seuil de dispense des procédures de marchés publics

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le seuil de dispense des procédures de marchés publics. Conséquence de la crise économique liée à la pandémie, les ministres de l'économie, de l'outre-mer, de l'agriculture, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) ont signé le 22 juillet 2020 un décret visant à faci...

Avenir du site industriel d'Hambach

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation du site industriel automobile d'Hambach en Moselle, producteur de la voiture « Smart » de marque Mercedes-Benz, dont le groupe Daimler a annoncé la cession en juillet 2020. La production de la Smart subit la concurrence...

Avenir de l'usine GGB de Dieuze

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation de l'usine GGB France à Dieuze. L'entreprise GGB (Galcier Glarlock Bearings), appartenant au groupe américain NPRO, produit des bagues, paliers lisse, paliers hydrauliques et revêtements tribologiques destinés à l'indus...