Questions de Catherine Belrhiti

Recrudescence des agressions envers les élus

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des menaces physiques et verbales à l'encontre des élus de la République, et plus particulièrement des élus municipaux. En effet, alors que l'Association des maires de France a annoncé en février 2023 une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données rendues ...

Manque structurel de moyens des écoles nationales supérieures d'architecture

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque structurel de moyens des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et ses conséquences. Réseau de vingt-deux établissements sur le territoire national, accueillant près de 20 000 étudiants chaque année, les ENSA constituent les pôles de formation privilégiés des architectes français. Pourtant, d...

Gratification du bénévolat

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le bénévolat est gratuit en France car cette activité n'est encadrée par aucun statut. Il ne fait l'objet d'aucune définition juridique contrairement au salariat. Néanmoins, une définition co...

Réserves de gaz en Lorraine

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, madame la ministre de la transition énergétique, mes chers collègues, la crise actuelle a mis en évidence la dépendance de la France, tant financière que quantitative, sur le plan énergétique. Il me semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sacrifier notre indépendance....

Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'apporter une meilleure reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite des élus. Le conseil municipal est essentiel au bon fonctionnement des communes et constitue le pilier de notre modèle de démocratie locale. Certain...

Déploiement du covoiturage

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions de déploiement du covoiturage en France. Ce développement résulte normalement des modalités prévues au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques [arrêté du 8 décembre 2022], de développement des subventions du covoiturage par l...

Restrictions d'épandage des boues

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de lever les mesures restrictives d'épandage des boues en vigueur depuis l'épidémie de covid-19. Par arrêté du 30 avril 2020, l'épandage des boues d'épuration non hygiénisées en période de covid-19 a été interdit, et il a été rendu obligatoire d'accomplir ...

Exploitation du gaz lorrain

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique quant à pouvoir exploiter, sans délai, les réserves du gaz lorrain. La crise actuelle a mis en évidence la dépendance énergétique de la France, tant financière que quantitative, et il semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sa...

Compétences eau et assainissement

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, madame la Première ministre, chers collègues, la sécheresse historique de cet été nous rappelle combien la question de la gestion de la ressource en eau est essentielle pour notre pays. Pour y r...

Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le prolongement d'une question déjà posée par un sénateur de Maine-et-Loire (n°1560S). Les ERP doivent répondre à un certain nombre d'obligations en termes de sécurité, notamment pouvoir garantir une ...

Emploi et formation des conducteurs de trains

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'utilité de rendre les conducteurs de trains polyvalents sur plusieurs types d'appareils. La SNCF transporte chaque jour près de 5 millions de voyageurs au moyen d'environ 15 000 trains. Pourtant, ses services de trans...

Régime de publicité des listes électorales

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la conformité du régime de publicité des listes électorales au regard de la protection des données à caractère personnel. Aux termes de l'article L. 37 du code électoral, « tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes élect...

Fermeture des maisons forestières

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fermeture des maisons forestières. Elle n'est pas sans savoir que des feux de forêts ont récemment dévasté nos campagnes et souvent menacé nos villes : en 2022, plus de 30 000 hectares forestiers ont été ravagés par le feu, sans distinction quant à leur origine criminelle ou non. Nos services d'ur...

Taxation des résidences secondaires

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime actuel de taxation des résidences secondaires. En effet, les conversions de logements en résidences secondaires ou en gîtes sont de plus en plus nombreuses dans les communes littorales, ainsi que celles de moyenne et haute-montagne ou à fort pot...

Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité de dispenser certaines installations de panneaux photovoltaïques en zone classée de l'avis d'un architecte des bâtiments de France (ABF). Compte tenu des problèmes d'économie d'énergie et de l'évolution du réseau électrique français, le déploiement de dispositifs individuels de production d'énergie a...

Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences pour les communes de la lenteur du recensement et ses conséquences sur l'attribution des concours financiers aux collectivités. Le recensement repose sur une collecte d'information an...

Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de plus en plus importantes, pour les collectivités, de la hausse des prix de l'énergie. Déjà sensible depuis l'automne 2021, cette hau...

Statut des secrétaires de mairie

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des secrétaires de mairie. Ces agents de la fonction publique territoriales sont des maillons indispensables au bon fonctionnement des communes, notamment dans le monde rural. Au-delà de leur fonction essentielle à l'administration municipale, puisqu'ils sont bien souvent...

Statut des secrétaires de mairie

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des secrétaires de mairie. Ces agents de la fonction publique territoriales sont des maillons indispensables au bon fonctionnement des communes, notamment dans le monde rural. Au-delà de leur fonction essentielle à l'administration municipale, puisqu'elles sont bien souve...

Reconnaissance de la fibromyalgie

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance, au niveau national, de la fibromyalgie. La fibromyalgie est une forme de douleur chronique diffuse, associée à une hypersensibilité douloureuse et à différents troubles, notamment de l'alimentation, du sommeil et de l'humeur. Elle a un impact majeur sur la qualité de vie et les a...