Pour une école de la confiance

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Après l’article 1 er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les dispositions gé...

Après l'article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 331-7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les régions et collectivités qui connaissent une baisse démographique, ce parcours accorde une place particulière aux débouchés professionnels possibles local...

Alinéa 1 Remplacer les références : , L. 212-5 et L. 442-5 par la référence : et L. 212-5 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de Mme Conconne portant article additionnel après l’article 2 qui vise à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À partir du cours préparatoire, ». Exposé sommaire : L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissement...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. » Exposé sommaire : L’article 311...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Dans chaque académie, un plan d'actions territoriales en faveur de l'école inclusive est défini, par le directeur académique des services de l'éducation nationale, en liaison avec les enseignants référents, les représentants des parents d'élèves, les collectivités territoriales de...